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Arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala c. Türkiye : déclaration conjointe des responsables du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe Strasbourg 11 juillet 2022
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Arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala c. Türkiye : déclaration conjointe des responsables du Conseil de l’Europe

Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration suivante sur l’arrêt de la Cour européenne dans l’affaire Kavala c. Türkiye :

« Dans son arrêt prononcé aujourd’hui, la Cour européenne a confirmé la position du Comité des Ministres selon laquelle, en n’ayant pas assuré la libération de Osman Kavala après le premier arrêt de la Cour dans cette affaire, la Türkiye a manqué de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous nous félicitons de l’arrêt prononcé aujourd’hui qui apporte une réponse claire sur ce point. Nous renouvelons notre appel à la libération immédiate de M. Kavala.

Nous invitons instamment la Türkiye, en tant que Partie à la Convention, à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt. Cette question restera sous la surveillance du Comité des Ministres jusqu’à ce que l’arrêt soit pleinement exécuté ».


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