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Danemark : un manque de progrès dans la lutte contre la corruption, d’après deux nouveaux rapports

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié deux rapports de conformité sur le Danemark, qui évaluent les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport d'évaluation de 2014 sur la « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs » et dans son rapport de 2019 sur la « Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs ».

Le GRECO conclut à l’absence de progrès quant au niveau de mise en œuvre, par le Danemark, des quatre recommandations concernant les parlementaires, telles qu’elles figurent dans le rapport d’évaluation du quatrième cycle de 2014. Sur un total de six recommandations, seules deux ont été mises en œuvre de manière satisfaisante (concernant les juges et les procureurs). Le GRECO déplore que les recommandations en suspens relatives aux parlementaires ne soient toujours pas mises en œuvre. Un code de conduite à l'intention des parlementaires doit encore être publié, à assortir de mesures de conseil, de sensibilisation et de contrôle. Le système d'enregistrement public des professions et des intérêts financiers des parlementaires doit être développé plus avant.

Compte tenu du niveau de conformité très faible avec les recommandations, le GRECO :

  • invite le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à adresser une lettre – avec copie au Chef de la délégation danoise – au ministre des Affaires étrangères du Danemark pour attirer son attention sur le non-respect des recommandations concernées, depuis 2018, et sur la nécessité de prendre des mesures résolues afin de réaliser des progrès tangibles dans les plus brefs délais ;
  • rappelle que les autorités recevront une mission de haut niveau dans le but d'insister sur l'importance de se conformer aux recommandations encore en suspens ;
  • demande au Chef de la délégation danoise de remettre un rapport sur les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations, au plus tard le 30 novembre 2025.

Pour ce qui concerne le deuxième rapport de conformité établi en 2019 dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption et la promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs, le GRECO conclut que le Danemark a mis en œuvre de manière satisfaisante seulement deux des quatorze recommandations. Parmi les recommandations restantes, une est encore partiellement mise en œuvre et onze n'ont toujours pas été mises en œuvre.

 Lien vers le CP

 Le GRECO et le Danemark

 

Groupe d'États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 25 Mars 2025
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