Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié de nouveaux rapports de suivi concernant l’Irlande et le Liechtenstein, évaluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Les deux rapports mettent en avant les réformes entreprises ces dernières années tout en identifiant les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires restent nécessaires.
Compte tenu des avancées des réformes, le GRECO met fin au cycle d’évaluation concernant l’Irlande
Le GRECO a clôturé l’évaluation de l’Irlande en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs, notant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de son quatrième cycle d’évaluation. Il a constaté que l’Irlande avait pleinement mis en œuvre huit des onze recommandations, et que les trois restantes étaient partiellement mises en œuvre.
Le GRECO a reconnu les mesures prises par l’Irlande pour faire avancer la réforme législative au moyen de l’élaboration d’un cadre normatif consolidé fondé sur des valeurs traitant des règles déontologiques applicables aux parlementaires ainsi que du renforcement des obligations de transparence financière. Bien que le programme général ait été élaboré, le GRECO note que des modifications législatives doivent encore être adoptées pour permettre une mise en œuvre complète.
L’une des principales évolutions saluées est la mise en place, en janvier 2025, de la Commission des nominations judiciaires, réforme qui renforce la transparence et le principe de nominations judiciaires fondées sur le mérite. En outre, le GRECO prend note de la décision du gouvernement de nommer 20 juges supplémentaires au cours des deux prochaines années, ce qui renforce le système judiciaire après la nomination de 24 nouveaux juges en 2023. Des travaux sont également en cours pour mettre en place un nouveau modèle de planification des ressources judiciaires afin de garantir des effectifs suffisants et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire.
Le GRECO constate aussi les progrès accomplis dans la rédaction d’amendements à la loi sur la réglementation de la fonction publique, qui prévoient la création d’un nouveau Comité de rémunération des hauts fonctionnaires, qui donnera des avis sur la rémunération de ces derniers.
Le Liechtenstein a poursuivi ses réformes, mais doit prendre des mesures supplémentaires
En ce qui concerne le Liechtenstein, le rapport conclut que la principauté a pleinement mis en œuvre dix recommandations ; cinq recommandations ont été partiellement mises en œuvre, et une recommandation n’a pas été mise en œuvre.
Le rapport note certaines mesures prises à l’égard des parlementaires, notamment l’adoption d’un nouveau code de conduite. Néanmoins, il souligne la nécessité de renforcer les règles régissant les contacts entre les parlementaires et les tiers cherchant à influencer les travaux parlementaires. Le GRECO souligne qu’aucun progrès tangible n’a été accompli pour accroître la transparence au niveau des commissions parlementaires, et appelle à renforcer les services de conseil confidentiels et à rendre plus systématiques la formation et la sensibilisation aux règles relatives à l’intégrité.
Le GRECO recommande également de renforcer le régime des déclarations publiques, en envisageant notamment d’inclure des informations pertinentes sur les conjoints et les membres de la famille à charge.
En ce qui concerne les juges, le GRECO se félicite qu’une première formation sur l’éthique ait été organisée et que tous les juges puissent désormais bénéficier de conseils confidentiels. Toutefois, il réaffirme que des mesures supplémentaires doivent être prises pour renforcer le rôle du pouvoir judiciaire dans le processus de nomination des juges. Le GRECO note que le Liechtenstein a accompli des progrès considérables en ce qui concerne les procureurs, concernant lesquels presque toutes les recommandations ont été pleinement mises en œuvre.
Le GRECO a demandé au Liechtenstein de présenter un rapport sur les recommandations en suspens d’ici le 30 juin 2026.
Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent. Il réunit actuellement les 46 États membres du Conseil de l’Europe, le Kazakhstan et les États-Unis d’Amérique.
Lire le rapport de l'Irlande dans son intégralité
Lire le rapport du Liechtenstein dans son intégralité
Le Conseil de l'Europe et l'Irlande
Le Conseil de l'Europe et le Liechtenstein
Délégation du Greco en Pologne
