Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est déclaré préoccupé par l’état de la démocratie locale en Géorgie, membre de longue date et important du Conseil de l’Europe. Le Congrès a estimé que la démocratie locale était en péril, dans un contexte de recul démocratique rapide, de forte polarisation, de dominance par un seul parti des collectivités locales et d’absence de suivi des recommandations antérieures visant à rétablir les normes démocratiques.
Le 1e avril 2026, lors d’un débat consacré à l’examen d’un rapport sur la visite d’enquête du Congrès en Géorgie les 24 et 25 septembre 2025, présenté par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), le Congrès a déploré que les élections locales tenues le 4 octobre 2025 aient été affectées par un manque de dialogue politique et de compétitivité, des boycotts généralisés, des modifications fréquentes et problématiques de la loi électorale, une sous-représentation des femmes, ainsi que des tentatives d’interdiction, d’intimidation et d’arrestation des dirigeant·es et des candidat·es des partis d’opposition.
Il a regretté que les voix dissidentes – notamment celles des jeunes, de la société civile et des médias – aient été confrontées à des intimidations croissantes, à des arrestations et à des poursuites pénales, restreignant ainsi les libertés fondamentales, et que, pour la première fois depuis des décennies, les élections locales de 2025 se soient déroulées sans missions d’observation internationales et nationales crédibles, y compris celles du Congrès, tandis que les droits des observateurs et des observatrices étaient restreints.
Recommandations adressées par le Congrès à la Géorgie
Dans sa résolution et sa recommandation, le Congrès a souligné que les autorités géorgiennes n’avaient pas su favoriser le dialogue ni instaurer la confiance nécessaire dans le processus électoral de 2025, transformant ces élections en scrutin à parti unique dans la moitié des communes, avec des allégations de pressions exercées sur les candidat·es de l’opposition dans les autres. Parallèlement, les tentatives d’interdiction des partis d’opposition, ainsi que les arrestations et les poursuites pénales contre les représentant·es de l’opposition, ont réduit encore le pluralisme politique au silence.
Le Congrès estime que l’effet corrosif de tous ces aspects n’a pas permis de créer les conditions démocratiques nécessaires à la tenue d’élections inclusives, libres et équitables et qu’il a encore éloigné la Géorgie de ses engagements européens, notamment vis-à-vis de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Les membres du Congrès ont appelé les autorités géorgiennes à reprendre d’urgence le dialogue politique à tous les niveaux de gouvernance, par le biais d’un processus politique inclusif qui associe toutes les parties prenantes, afin de réduire la polarisation et de rétablir les mécanismes d’équilibre des pouvoirs essentiels dans une démocratie pluraliste. Les autorités ont également été instamment invitées, entre autres, à cesser de criminaliser les voix de l’opposition et à abroger les amendements facilitant l’interdiction des partis d’opposition ; à mettre en œuvre les recommandations du Congrès et les avis de la Commission de Venise en suspens et à rétablir une véritable démocratie locale conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale ; et à abroger les amendements au Code électoral qui sont en contradiction avec les normes démocratiques européennes et ceux qui limitent l’observation des élections, ainsi que toute législation contraire aux droits humains.
Le Congrès a souligné son engagement à poursuivre le dialogue politique avec les autorités géorgiennes, notamment par l’organisation urgente d’une mission chargée de surveiller l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Géorgie.
Stewart Dickson, qui est membre de l’Assemblée d’Irlande du Nord représentant la circonscription d’East Antrim, présente le rapport sur la Géorgie au Congrès
