Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a confirmé aujourd’hui son engagement sans faille envers l’Ukraine sur la voie de la justice et de la reconstruction, en lançant le processus visant à créer un Tribunal spécial pour les crimes d’agression. Dans la continuité du Sommet de Reykjavik, les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres ont également fixé les orientations à venir de l’Organisation et adopté un nouveau traité sur la protection de l’environnement.
Lors de leur réunion annuelle, les ministres ont chargé le Secrétaire Général, Alain Berset, de conduire le processus visant à créer un tribunal spécial pour les crimes d’agression au sein du Conseil de l’Europe, sur la base d’un accord avec l’Ukraine.
Les ministres se sont félicités des efforts en cours pour parvenir à un accord sur la mise en place d’une Commission des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine, éventuellement sous l’égide du Conseil de l’Europe, et ont réaffirmé leur détermination à assurer le retour des enfants ukrainiens illégalement déportés ou transférés de force par la Russie.
Ils ont aussi souligné l’importance de renforcer le soutien à l’Ukraine, par le biais notamment du Plan d’action “Résilience, redressement et reconstruction 2023-2026” qui permet aux autorités ukrainiennes de progresser sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.
Sur la base d’un rapport sur le suivi de la déclaration de Reykjavik et du rapport annuel du Secrétaire Général “Vers un Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe”, les ministres ont examiné le travail réalisé depuis le 4e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (mai 2023) et décidé des orientations à venir, notamment dans le domaine de l’Etat de droit, des droits sociaux, des droits de l’enfant, des droits numériques et de l’intelligence artificielle, de la protection des journalistes, de l’égalité ou encore de la participation des jeunes et de la société civile.
Par ailleurs, le Comité des Ministres s’est félicité de la feuille de route du Secrétaire Général “Vers un Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe.
En matière d’environnement, les ministres ont adopté la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal ainsi qu’une stratégie pour l’environnement.
Enfin, 17 pays ont signé la Convention pour la protection de la profession d’avocat, ouverte à la signature à l’occasion de la session ministérielle.
