Dans le cadre de la Présidence maltaise du Comité des Ministres, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a réuni ses groupes de travail et son bureau à La Valette pour une conférence sur : « Les défis d’une justice digitalisée plus efficace et centrée sur les usagers en Europe ». A cette occasion, elle a également tenu une discussion sur les activités à venir, en préparation du Plan d’action pour la CEPEJ 2026-2029 et de son programme d’activités qui sera adopté lors de sa prochaine réunion plénière les 4 et 5 décembre.
A l’ouverture de la conférence, le ministre de la Justice et de la réforme du secteur de la construction de Malte, Jonathan Attard, a souligné l’importance de l’Etat de droit comme pierre angulaire de la gouvernance démocratique et de la cohésion sociale : « Nos réformes judiciaires, qu’elles soient numériques, procédures ou institutionnelles, sont toutes fondées sur le principe selon lequel l’Etat de droit doit être préservé, renforcé et rendu accessible à tous ».
Le Plan d’action actuel de la CEPEJ met en avant la nécessité d’accompagner l’évolution des systèmes judiciaires nationaux de la justice-papier à la justice numérique dans le respect des principes fondamentaux.
Le respect de l’Etat de droit et de la confiance des usagers devraient figurer parmi les priorités à venir. En effet, les récentes critiques publiques de décisions de justice, l’utilisation non maitrisée d’outils d’intelligence artificielle par les professionnels de la justice, les difficultés d’accès à la justice pour certaines catégories de la population, même au-delà des risques de fracture numérique, et l’absence de confiance de certains usagers dans leurs systèmes judiciaires, obligent la CEPEJ à prendre en compte ces défis tout en poursuivant sa mission générale d’assurer une justice de qualité et plus efficace.
Les discussions sur les défis de la justice et les travaux futurs de la CEPEJ se sont prolongées lors d’un échange avec le Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Mattias Guyomar. Ont notamment été abordées les perspectives d’une coopération renforcée entre la Cour et la CEPEJ, en particulier la possible utilisation des statistiques judiciaires nationales pour éclairer la préparation des décisions de la Cour.
