Réunie en session plénière, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) devrait adopter un nouvel outil destiné à aider les pays à réduire les arriérés d’affaires judiciaires, un problème rencontré par de nombreux Etats et très préjudiciable au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. La réunion sera aussi l’occasion pour la CEPEJ de présenter le Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, d’adopter des lignes directrices sur les enchères judiciaires électroniques, d’adopter son rapport d’activité 2022 et de discuter des travaux en cours dans ses différents groupes de travail, concernant par exemple la gestion du temps judiciaire, l’évaluation de la performance des juges, l’accès à la justice des personnes vulnérables ou la mise en œuvre des principes de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
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