Une conférence internationale organisée le 24 octobre à Vilnius, sous la présidence lituanienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a examiné les moyens de renforcer la capacité des systèmes judiciaires pour mettre en œuvre les normes et instruments du Conseil de l’Europe protégeant la liberté d’expression, en plus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 10.
« L’exécution efficace des arrêts et la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l’Europe peuvent contribuer à prévenir et à contrer les menaces pesant sur la démocratie » - tel est le principal message de la conférence, qui a également appelé l’Organisation à continuer d’aider les États membres à sensibiliser le grand public aux questions ayant trait à la liberté d’expression.
Le « Dialogue de Vilnius », organisé par le Conseil de l’Europe et la Cour suprême de Lituanie, a réuni des président·es de cours suprêmes, des juges de la Cour européenne des droits de l’homme, des juges de haut niveau, des représentant·es des ministères de la Justice, ainsi que des expert·es et des journalistes de Lituanie, de Lettonie, d’Estonie, du Luxembourg, de Pologne, de Slovénie et d’Ukraine.
Les discussions ont porté sur des sujets tels que : le rôle des systèmes judiciaires nationaux dans la protection de la liberté d'expression, les affaires de diffamation, les limites des critiques autorisées à l’encontre de personnalités publiques et la protection judiciaire contre les poursuites-bâillons (poursuites stratégiques visant la mobilisation publique), ainsi que le rôle du pouvoir judiciaire pour garantir l'accès à l'information, lutter contre la désinformation et protéger la liberté d'expression en temps de guerre ou en cas de danger public.
La liberté d'expression et la liberté des médias sont des principes fondamentaux de la démocratie et des indicateurs clés de l’état de la démocratie dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ces facteurs sont particulièrement cruciaux dans le contexte actuel de recul de la démocratie, où la désinformation et les attaques contre les journalistes représentent une grave menace pour la démocratie, les droits humains et l'État de droit.
L'importance de la liberté d'expression a été soulignée dans la déclaration adoptée lors du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (mai 2023, Reykjavík), qui a salué « le rôle de premier plan joué par le Conseil de l'Europe dans l'élaboration de normes internationales sur la liberté d'expression et les questions connexes telles que la liberté des médias, l’accès à l'information et la lutte contre le discours de haine et la désinformation, y compris l’instrumentalisation de l’Histoire ».
