Mandat

La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a été créée le 1er février 2025 au sein de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DG1) pour assurer le suivi de l'action de l'ancien Représentant spécial du Secrétaire général sur les migrations et les réfugiés. Son mandat consiste notamment à proposer une assistance et un soutien aux Etats membres, en particulier par le biais du Réseau de correspondants sur les migrations, à rechercher, collecter et analyser des informations sur la situation des droits de l'homme des migrants et des réfugiés, ainsi qu'à compléter et coordonner les activités d'autres organes compétents du Conseil de l'Europe et notre action avec d'autres partenaires internationaux, notamment le HCR, l'OIM, l'UE et ses agences spécialisées, et d'autres parties prenantes nationales, régionales et internationales, y compris des organisations de la société civile. La DMR représente le Conseil de l'Europe au sein du Comité de sélection du Distinction Nansen pour les réfugiés du HCR, ainsi que dans les Forums consultatifs de Frontex et de l'EUAA.

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CPT publishes factsheet on immigration detention

The European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) publishes a factsheet on immigration detention to present its standards based on hundreds of visits to places of immigration detention. In particular, the CPT’s standards concern:

  • Detention as a last resort
  • Safeguards during detention
  • Suitable premises
  • Adequate material conditions for longer stays (over 24 hours)
  • Open regime
  • Qualified staff
  • Procedures for discipline, segregation and means of restraint
  • Effective monitoring and complaints mechanisms
  • Adequate health care
  • Care of vulnerable persons (in particular children)
CPT
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