Mandat

La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a été créée le 1er février 2025 au sein de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DG1) pour assurer le suivi de l'action de l'ancien Représentant spécial du Secrétaire général sur les migrations et les réfugiés. Son mandat consiste notamment à proposer une assistance et un soutien aux Etats membres, en particulier par le biais du Réseau de correspondants sur les migrations, à rechercher, collecter et analyser des informations sur la situation des droits de l'homme des migrants et des réfugiés, ainsi qu'à compléter et coordonner les activités d'autres organes compétents du Conseil de l'Europe et notre action avec d'autres partenaires internationaux, notamment le HCR, l'OIM, l'UE et ses agences spécialisées, et d'autres parties prenantes nationales, régionales et internationales, y compris des organisations de la société civile. La DMR représente le Conseil de l'Europe au sein du Comité de sélection du Distinction Nansen pour les réfugiés du HCR, ainsi que dans les Forums consultatifs de Frontex et de l'EUAA.

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France: Visit of the

On 12 January 2021, the Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (General Inspector of all places of deprivation of liberty) of France, Mrs. Dominique Simonnot, visited the Council of Europe and met in particular with the Department for the execution of judgments of the European Court of Human Rights. The execution by France of two recent Court's judgments, of which a first examination by the Committee of Ministers is scheduled for 2021, was discussed: J.M.B. and Others v. France on the poor conditions of detention in prisons and the lack of an effective preventive remedy and Moustahi v. France concerning the detention and removals of unaccompanied children from Mayotte to the Comoros.

DEPARTMENT FOR THE EXECUTION OF JUDGMENTS OF THE ECtHR
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