L’APCE a appelé aujourd’hui les États membres à respecter pleinement les instruments du droit international humanitaire, du droit maritime et ceux relatifs à la protection des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. Rappelant l’obligation de protéger le droit à la vie – figurant dans la Convention européenne des droits de l’homme – l’Assemblée parlementaire a demandé instamment aux Etats membres de « partager la responsabilité de la sauvegarde et de la protection des vies humaines dans les eaux européennes » et de « prêter assistance aux États membres côtiers lors des opérations de recherche et de sauvetage ».
Dans cette optique, l’APCE a appelé les États à renforcer davantage les capacités financières et matérielles des autorités des garde-côtes en particulier des régions couvrant les îles grecques de la Mer Égée, espagnoles des Canaries et italiennes de la Sicile. Elle a recommandé par ailleurs de réévaluer la coopération avec les autorités des garde-côtes libyens et tunisiens, face aux informations faisant état de violations des droits humains.
La résolution adoptée par l’APCE, sur la base du rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), préconise de « rétablir des opérations européennes de recherche et de sauvetage à grande échelle » et de « reconnaître les eaux européennes en tant qu’espaces maritimes humanitaires à sanctuariser au nom de l’humanité ».
L’APCE a également demandé aux États membres de prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes, interdire les refoulements et les expulsions collectives, et assurer un suivi rapide et indépendant de tous les cas de violations des droits humains en mer et du droit maritime international, notamment les allégations de refoulements. Les États membres devraient également permettre aux organisations humanitaires de la société civile d’intervenir aux côtés des acteurs publics, sans leur opposer d’obstacles juridiques et administratifs, selon les parlementaires.
Enfin, la résolution adoptée souligne la nécessité « d’établir des voies légales sûres pour les personnes migrantes ayant besoin d’une protection internationale ».
