La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié un nouveau document thématique intitulé Garantir une fin du statut de réfugié conforme aux droits humains par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire, qui analyse les normes juridiques et les garanties en matière de droits humains devant encadrer toute cessation de la protection des réfugiés. Rédigé par des experts en droit international des réfugiés et en droits humains, le document offre un examen détaillé des conditions dans lesquelles le statut de réfugié peut légalement prendre fin au regard du droit international, ainsi qu’un aperçu des pratiques étatiques en la matière.
Cette publication s’inscrit dans les efforts plus larges du Conseil de l’Europe visant à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de politiques migratoires et d’asile humaines, conformes au droit et cohérentes, en ligne avec le riche acquis de l’Organisation et avec le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025). En exposant des normes claires et des orientations pratiques, la note thématique vise à aider les autorités nationales, les praticiens du droit et d’autres acteurs concernés à garantir que les décisions mettant fin au statut de réfugié par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire soient guidées par les principes et standards établis du droit international des droits humains et du droit des réfugiés, dans le plein respect de la dignité et de la sécurité des personnes concernées.
