Cette contribution présente un aperçu concis de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que des travaux des organes de suivi du Conseil de l’Europe, en soulignant les normes du Conseil de l’Europe concernant notamment l’interdiction du refoulement, la nécessité d’évaluations individualisées et de garanties contre les mauvais traitements et les expulsions collectives, y compris dans le cadre de la coopération avec des pays tiers.

Elle fournit également des informations sur les normes et les travaux du Conseil de l’Europe relatifs à la rétention administrative des migrants, au contrôle indépendant, aux personnes vulnérables, au concept de pays tiers sûr et à l’utilisation de l’intelligence artificielle, contribuant ainsi aux efforts internationaux menés avec les Nations Unies pour garantir une protection effective des droits de l’homme dans la gouvernance des migrations.