Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a publié le Recueil de pratiques prometteuses sur l'accès à la nationalité pour les enfants apatrides, à la suite de son adoption lors de sa 105e réunion plénière (18-20 novembre 2025). Ce recueil a été préparé par le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG), avec la contribution active d'observateurs tels que le HCR, le Réseau européen des migrations (REM) et le Réseau européen sur l'apatridie (ENS).
L'apatridie prive les enfants de leur droit fondamental à une nationalité et à une identité juridique, ce qui les empêche de jouir de droits fondamentaux tels que le droit à l'éducation, aux soins de santé, à la protection juridique et au logement. Elle accroît aussi la vulnérabilité des enfants à la pauvreté, à l'exploitation et à la criminalité.
Ce recueil traite des mesures de prévention de l'apatridie chez les enfants, des procédures de détermination de la nationalité et de l'apatridie adaptées aux enfants (y compris l'aide juridique, l'accès à l'information et à la justice), de l'enregistrement des naissances, de la sensibilisation et de la formation des acteurs concernés. En mettant en avant des pratiques juridiques et administratives prometteuses dans toute l'Europe, le recueil fournit des exemples nationaux concrets qui peuvent être reproduits ou adaptés dans d'autres États membres et au-delà. Les parties prenantes sont encouragées à utiliser cette ressource pour mener à bien des réformes visant à mettre fin à l'apatridie des enfants.
Le Conseil de l'Europe a rejoint l'Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie, lancée par le HCR en 2024, et ce recueil contribue à l'objectif général d'éradication de l'apatridie.
