Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s'est rendu en Allemagne du 13 au 17 octobre 2025, où il s'est concentré sur les questions liées à la migration et à l'asile, ainsi que sur la liberté de réunion pacifique et d'expression dans le contexte des manifestations liées à Gaza.
En ce qui concerne la migration et l'asile, les mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre le Pacte européen sur la migration et l'asile ont été au centre des discussions. Alors que le projet de loi visant à transposer le Pacte dans le droit national est actuellement examiné par le Parlement, le Commissaire rappelle l'importance d'inclure directement dans la loi des dispositions claires relatives au contrôle indépendant des droits humains dans le cadre des procédures de contrôle et d'asile aux frontières. Il convient de s'appuyer sur l'expérience acquise par le mécanisme national de prévention de la torture et l'Institut allemand des droits humains lors de la création de ce mécanisme. Le Commissaire note l'importance du projet de loi pour garantir que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de toutes les garanties procédurales nécessaires et que tant les demandeurs d'asile que les personnes menacées de retour soient hébergés dans des centres d'accueil appropriés.
Au cours de la visite, des préoccupations ont été exprimées à plusieurs reprises concernant le refus d'entrée en Allemagne de demandeurs d'asile par la police fédérale des frontières, sans procédure d'asile individuelle et avec peu ou pas d'évaluation des vulnérabilités individuelles. Prenant note d'un arrêt rendu le 2 juin 2025 par le tribunal administratif de Berlin, qui a jugé illégal le retour forcé de trois demandeurs d'asile somaliens, le Commissaire réaffirme que l'accès à l'asile et à des procédures individualisées aux frontières est essentiel pour que les États s'acquittent de leurs obligations en matière d'interdiction du refoulement et de l'expulsion collective.
Le Commissaire a évoqué ses préoccupations concernant la situation d'environ 2 000 ressortissants afghans actuellement bloqués au Pakistan, dans le cadre des deux programmes d'admission humanitaire mis en place par l'Allemagne depuis 2021. Il encourage le gouvernement à traiter ces cas aussi rapidement que possible, dans le plein respect des droits humains des personnes concernées.
