La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l'Europe a participé à la table ronde « Tutelle effective pour les enfants non accompagnés demandeurs d'asile et réfugiés en Bulgarie : pistes de progrès dans le contexte du Pacte européen sur les migrations et l'asile », qui s'est tenue à Sofia le 21 mai 2025.
Organisé par le Conseil de l'Europe, le HCR, l'Agence européenne des droits fondamentaux et le Réseau européen des tutelles, l'événement a rassemblé des représentants des autorités bulgares, des organisations internationales et des OSC afin d'explorer des solutions durables et fondées sur les droits pour renforcer les systèmes de tutelle des enfants non accompagnés dans le contexte de la migration et de l'asile.
S'adressant aux participants, Nikolaos Sitaropoulos, chef de la division des migrations et des réfugiés, a rappelé que le Conseil de l'Europe s'est engagé de longue date à protéger les droits des enfants, y compris des enfants non accompagnés en déplacement. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place un système de tutelle efficace dans le pays : « Je voudrais souligner que le principe directeur qui sous-tend tous les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine est que les enfants non accompagnés doivent être traités d'abord et avant tout comme des enfants, et non comme des migrants. En l'absence d'une tutelle efficace, les enfants risquent de tomber dans les failles de la protection juridique et sociale, ce qui aura des conséquences à long terme sur leur sécurité et leur développement. Le Conseil de l'Europe reste prêt à soutenir les autorités dans le renforcement de la législation et des pratiques nationales pour répondre à ces besoins urgents », a-t-il déclaré.
La table ronde a également bénéficié des contributions de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, de l'Agence européenne pour l'asile, du Réseau européen des tutelles et d'acteurs nationaux tels que l'Agence nationale pour la protection de l'enfance et la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
Examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la tutelle effective des enfants non accompagnés et séparés dans le contexte de la migration (2024)
