La session a réuni des responsables des États membres ainsi que des représentants d’organes du Conseil de l’Europe, d’institutions de l’Union européenne et des Nations Unies.
Les discussions ont porté sur les normes européennes et internationales pertinentes applicables aux activités de contrôle aux frontières, notamment celles découlant de la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le principe de non-refoulement, l’interdiction des expulsions collectives et les garanties relatives à la détention.
Les participants ont examiné les exigences relatives à la mise en place des MIS prévues à l’article 10 du règlement de l’UE sur le filtrage (Screening Regulation), en abordant les questions d’indépendance, de compétences, d’accès, de méthodologie et de ressources. Des présentations de représentants du CPT, de la Commission européenne, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) ont exposé les normes applicables et les attentes correspondantes.
La session a également permis des échanges utiles entre les États membres ayant déjà mis en place des MIS ou étant en train de les développer, en mettant l’accent sur les cadres institutionnels et les outils méthodologiques. S’appuyant sur des événements précédents, notamment la mission de la DMR en Croatie en septembre 2025 et les discussions tenues à Strasbourg en novembre 2025, le président du conseil du MIS croate, opérationnel depuis cinq ans, a mis en lumière les progrès accomplis ainsi que les défis pratiques, en particulier en matière de capacité et d’efficacité du suivi. Parmi les autres questions clés identifiées par les participants figuraient la nécessité d’un financement adéquat et durable, le suivi des constats et la conduite d’enquêtes effectives par les autorités compétentes.
Enfin, les participants ont convenu de la nécessité de renforcer la coopération entre pairs afin de consolider un suivi effectif et indépendant aux frontières dans l’ensemble des États membres.
