« La coopération extérieure en matière d’asile et de migration doit être conçue et mise en œuvre avec le plus grand soin, afin de ne pas mettre en danger les droits humains. Les gouvernements qui élaborent des politiques d'externalisation dans le domaine de l'asile et de la migration devraient évaluer avec soin leur impact négatif potentiel sur les droits humains, car ces politiques peuvent exposer les femmes, les hommes et les enfants à des risques importants de préjudices graves et de souffrances prolongées », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, lors de la publication d'un nouveau rapport sur les politiques d'externalisation déjà mises en œuvre ou en cours de négociation à travers l'Europe.
Le rapport, intitulé « Politiques d’externalisation en matière d'asile et de migration et droits humains », donne un aperçu des défis liés au transfert vers d'autres pays de compétences en matière d'asile, de retour et de contrôle des frontières. En l'absence de conditions préalables et de garanties adéquates en matière de droits humains, les politiques d'externalisation peuvent exposer les personnes à la torture ou à d'autres mauvais traitements, à des expulsions collectives et à des détentions arbitraires, ou mettre leur vie en danger. Ces politiques peuvent aussi empêcher un accès efficace à l'asile et priver les individus de recours juridiques.
Le document identifie trois domaines dans lesquels les risques sont particulièrement élevés : le traitement externe des demandes d'asile ; les procédures de retour externes, notamment par le biais de « centres de retour » ; et la sous-traitance du contrôle des frontières à d'autres pays, dont certains ont un passé documenté de violations graves à l'encontre des personnes en situation de déplacement.
Au regard des enjeux relatifs aux droits humains que peuvent soulever ces mesures, le Commissaire adresse quatre recommandations principales aux États membres du Conseil de l'Europe, agissant individuellement ou collectivement, y compris dans le cadre de leur appartenance à l'UE :
Premièrement, adopter une approche préventive en faisant des évaluations complètes des risques pour les droits humains, en développant des stratégies adéquates pour réduire les risques avant de s'engager dans une coopération externe et en examinant les activités en cours pour évaluer leur impact sur les droits humains.
Deuxièmement, définir des principes clairs et non négociables qui excluent toute coopération susceptible d'exposer les personnes à des risques de violations des droits humains, et veiller à ce que les enfants et autres personnes vulnérables ne soient jamais soumis à des procédures externalisées.
Troisièmement, garantir des conditions préalables et des garanties adéquates en matière de droits humains, adaptées à chaque modèle de coopération, notamment en empêchant le transfert de responsabilité vers d'autres pays, en veillant à ce que personne ne soit transféré vers un pays partenaire sans une évaluation individuelle rigoureuse et en limitant le recours aux centres de retour à des situations spécifiques et clairement définies.
Quatrièmement, renforcer la transparence, le suivi et la responsabilité grâce à des accords solides, un partage transparent des informations, un suivi indépendant et des enquêtes efficaces sur toute allégation de violation.
« Alors que les États européens continuent de recourir à l'externalisation, il ne faut pas négliger l'impact sur les droits humains et la dignité des personnes en situation de déplacement. Les États membres devraient évaluer les risques encourus, s'engager à fournir des garanties juridiques solides et veiller à ce que leurs actions soient contrôlées. C’est essentiel pour que leurs politiques soient conformes à leurs obligations légales de respecter les droits humains sur leur territoire et à l'échelle internationale », a déclaré le Commissaire.
Lire le rapport.
