Le Conseil de l’Europe a lancé une procédure de consultation restreinte en vue de confier à des experts (quatre au maximum) la préparation d’une compilation de bonnes pratiques sur les procédures adaptées aux enfants en matière de migrations. Cette compilation sera établie dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants.
Les procédures relatives aux migrations incluent toutes les phases du processus migratoire sur le sol européen, et notamment l’identification et la détermination de l’âge, l’enregistrement, la protection de l’enfance et les tutelles, l’évaluation et la détermination de l’intérêt supérieur, l’examen en première instance des demandes d’asile, les recours administratifs et judiciaires, les procédures de retour et les recours, les autres procédures d’application de la loi, les solutions durables et les et procédures pour l’aide aux victimes d’exploitation et d’abus.
La compilation a pour but de fournir des exemples de bonnes pratiques à l’usage des autorités publiques et autres acteurs qui travaillent avec des enfants réfugiés et migrants et sont à la recherche de solutions pour que les procédures relatives aux migrations soient mieux adaptées aux enfants. Ces exemples faciliteront la mise en œuvre, par les États, de leurs obligations en matière de procédures relatives aux migrations impliquant des enfants et favoriseront ainsi l’évolution de ces procédures dans le sens d’une meilleure adaptation aux enfants.
La langue des réunions et de la rédaction sera l’anglais.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Appel à manifestations d’intérêt et les Termes de référence.
Pour soumettre votre candidature, veuillez envoyer le Formulaire de manifestation d’intérêt rempli, accompagné des documents justificatifs, à l’adresse suivante : [email protected].
Délai : le 15 juin 2018 à minuit (heure française)
Call for Expression of Interest (uniquement en anglais)
Terms of Reference (uniquement en anglais)
Act of Engagement (uniquement en anglais)
