Textes de référence
Conventions et Protocoles
- Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (STE n° 176), ouverte à la signature à Florence, le 20 octobre 2000
- Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STCE n° 219), ouvert à la ratification, acceptation ou approbation à Strasbourg, le 1er août 2016
- Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), ouverte à la signature à Tromsø, le 18 juin 2009
- Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199), ouverte à la signature à Faro, le 27 octobre 2005
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (STE n° 121), ouverte à la signature à Grenade, le 3 octobre 1985
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (STE n° 104), ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979
- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (STE n° 143), ouverte à la signature à Londres, le 6 mai 1969, telle que révisée à La Valette, le 16 janvier 1992
Sommets des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe
- 4ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Reykjavík, 16-17 mai 2023) - Déclaration de Reykjavík - Unis autour de nos valeurs : Annexe 5 – Le Conseil de l’Europe et l’environnement
Comité des Ministres
Recommandations et Résolutions
Recommandations
- Recommandation CM/Rec(2022)15 du Comité des Ministres aux États membres sur le rôle de la culture, du patrimoine culturel et du paysage pour relever les défis mondiaux
adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022 - Recommandation CM/Rec(2021)12 du Comité des Ministres aux États membres pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage – L’intégration de la dimension du paysage dans les politiques sectorielles
adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2021 - Recommandation CM/Rec(2021)11 du Comité des Ministres aux États membres pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage – Paysage et agriculture
adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2021 - Recommandation CM/Rec(2021)10 du Comité des Ministres aux États membres pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage – Urbanisme et paysage
adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2021 - Recommandation CM/Rec(2021)9 du Comité des Ministres aux États membres pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage – Paysage et responsabilités des acteurs pour un développement durable et harmonieux
adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2021 - Recommandation CM/Rec(2019)7 en vue de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe – L’intégration du paysage dans les politiques relatives aux territoires ruraux en transition agricole et sylvicole, énergétique et démographique
adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019 - Recommandation CM/Rec(2019)8 en vue de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe – Paysage et démocratie : participation du public
adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019 - Recommandation CM/Rec(2018)9 contribuant à la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe: création de fonds publics pour le paysage
adoptée par le Comité des Ministres le 14 novembre 2018 - Recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des Ministres aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l'homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable
adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2017 - Recommandation CM/Rec(2015)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise en œuvre de l’article 9 de la Convention européenne du paysage sur les paysages transfrontaliers
adoptée par le Comité des Ministres le 14 octobre 2015 - Recommandation CM/Rec(2015)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le matériel pédagogique pour l’éducation au paysage à l’école primaire
adoptée par le Comité des Ministres le 14 octobre 2015 - Recommandation CM/Rec(2014)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la sensibilisation au paysage par l’éducation
adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 - Recommandation CM/Rec(2013)4 sur le Système d’information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe et son glossaire
adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2013 - Recommandation N° R (2008) 3 sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008 - Recommandation N° R (2004) 3 concernant la conservation du patrimoine géologique et des zones d'intérêt spécial pour la géologie
adoptée par le Comité des Ministres le 5 mai 2004 - Recommandation N° R (2003) 1 sur la promotion d'un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable
adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2003 - Recommandation N° R (2002) 1 sur les principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen
adoptée par le Comité des Ministres le 30 janvier 2002 - Recommandation N° R (2001) 14 sur la Charte européenne des ressources en eau
adoptée par le Comité des Ministres le 17 octobre 2001 - Recommandation N° R (99) 16 relative au développement de la formation en gestion de l'environnement des acteurs et des futurs professionnels du tourisme
adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1999 - Recommandation N° R (97) 9 relative à une politique de développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement dans les zones côtières
adoptée par le Comité des Ministres le 2 juin 1997 - Recommandation N° R (95) 9 relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage
adoptée par le Comité des Ministres le 11 septembre 1995 - Recommandation N° R (94) 7 relative à une politique générale de développement du tourisme durable et respectueux de l'environnement
adoptée par le Comité des Ministres le 5 septembre 1994 - Recommandation N° R (94) 6 pour un développement et une utilisation durables du monde rural accordant une attention particulière à la sauvegarde de la vie sauvage et des paysages
adoptée par le Comité des Ministres le 5 septembre 1994 - Recommandation N° R (90) 12 sur les services et infrastructures en milieu rural
adoptée par le Comité des Ministres le 25 avril 1990 - Recommandation N° R (89) 6 relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural rural
adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 1989 - Recommandation N° R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural
adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 1989 - Recommandation N° R (86) 11 sur les espaces publics urbains
adoptée par le Comité des Ministres le 12 septembre 1986 - Recommandation N° R (85) 1 sur le développement régional équilibré
adoptée par le Comité des Ministres le 22 janvier 1985 - Recommandation N° R (85) 18 relative aux politiques d'aménagement des régions maritimes
adoptée par le Comité des Ministres le 23 septembre 1985 - Recommandation N° R (84) 2 relative à la Charte européenne de l'aménagement du territoire
adoptée par le Comité des Ministres le 25 janvier 1984 - Recommandation N° R (80) 16 concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes
adoptée par le Comité des Ministres le 15 décembre 1980 - Recommandation N° R (79) 9 concernant la fiche d'identification et d'évaluation des paysages naturels en vue de leur protection
adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 1979
Résolutions
- Résolution CM/Res(2017)18 sur l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l'Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2017 - Résolution CM/Res(2010)53 instituant un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2010 - Résolution CM/Res(2008)3 sur le règlement relatif au Prix du paysage du Conseil de l’Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 20 février 2008 - Résolution (98) 29 concernant le Règlement du Diplôme européen des espaces protégés
adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 1998 - Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998 - Résolution (76) 33 relative à l'évolution et à la conservation des bocages européens
adoptée par le Comité des Ministres le 21 mai 1976 - Résolution (67) 10 sur la Charte européenne de l'eau
adopté par le Comité des Ministres le 26 mai 1967
Assemblée parlementaire
Recommandations, Résolutions et Directives
Recommandations
- Recommandation 1835 (2008) sur le Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 18/04/2008 - Recommandation 1752 (2006) sur la conservation et exploitation du potentiel paysager de l’Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 29 mai 2006 - Recommandation 1653 (2004) sur la Comptabilité environnementale en tant qu’instrument pour le développement durable
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 02/03/2004 - Recommandation 1614| (2003) sur l’Environnement et droits de l’homme
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 27/06/2003 - Recommandation 1461 (2000) sur le Rôle du Conseil de l'Europe en matière d'aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 17/05/2000 - Recommandation 1393 (1998) sur la gestion et protection du paysage: une convention européenne
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 4 novembre 1998
Résolutions et Avis
- Avis sur le projet de Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
adopté par l’Assemblée parlementaire le 4 mars 2016 - Résolution 1776 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 12/11/2010 - Résolution 1753 (2010) sur les forêts: l’avenir de notre planète
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25/06/2010 - Résolution 1449 (2005) sur l’environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 20/06/2005 - Résolution 1150 (1998) sur l’avant-projet de convention européenne du paysage
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 18 mars 1998 - Avis 220 (2000) sur le projet de convention européenne du paysage
adopté par l'Assemblée parlementaire le 26 juin 2000 - Résolution 1150 (1998) sur l’avant-projet de convention européenne du paysage
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 18 mars 1998
Directives
- Directive 492 (1993) sur la protection et gestion des ressources en eau douce en Europe
discussion par l'Assemblée parlementaire le 01/10/1993 - Directive 455 (1990) sur le Tourisme
discussion par l'Assemblée parlementaire le 29/09/1990
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Recommandations et Résolutions
Recommandations
- Recommandation 175 (2005) sur l'ultrapériphérie : un défi au développement équilibré et durable du territoire européen
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 2 juin 2005 - Recommandation 174 (2005) sur l'éducation des jeunes au développement durable : le rôle des régions
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 2 juin 2005 - Recommandation 150 (2004) sur la contribution des pouvoirs locaux et régionaux dans la mise en oeuvre de la Convention européenne du Paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 2004 - Recommandation 149 (2004) sur les problèmes du trafic de transit transnational
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 2004 - Recommandation 41 (1998) sur les Nouvelles perspectives de la politique de l'aménagement du territoire de la grande Europe
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 1998 - Recommandation 40 (1998) sur le projet de Convention européenne du paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 1998 - Recommandation 31 (1997) sur l'avant-projet de Convention européenne du paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 4 juin 1997
Résolutions
- Résolution 489 (2022) sur un droit fondamental à l’environnement : un enjeu pour les pouvoirs locaux et régionaux - Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 26 octobre 2022 - Résolution 312 (2010) sur le paysage : une nouvelle dimension de l'action publique territoriale
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 octobre 2010 - Résolution 178 (2004) sur la contribution des pouvoirs locaux et régionaux dans la mise en oeuvre de la Convention européenne du Paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 2004 - Résolution 62 (1998) sur le projet de Convention européenne du paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 1998 - Résolution 53 (1997) sur l'avant-projet de Convention européenne du paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 4 juin 1997 - Résolution 256 (1994) sur la 3e Conférence des régions méditerranéennes
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 18 mars 1994
Conférences sur la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage
- Déclaration de la Conférence des États membres du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage relative à la reconnaissance professionnelle des architectes paysagistes
adoptée par la 10e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, à Strasbourg le 7 mai 2019 - Mémento contribuant à la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe – Vers des approches intégrées pour la surveillance du paysage
adoptée par la 10e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, à Strasbourg le 7 mai 2019 - Mémento contribuant à la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe – La pierre sèche dans le paysage, ancestrale et innovante, pour des territoires durables
adopté par la 10e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, à Strasbourg le 7 mai 2019
Drawn by Alberto Floridi
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