
Détails du traité n°219
Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
Titre | Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage |
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Référence | STCE n°219 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 01/08/2016 - Traité ouvert à la ratification, acceptation ou approbation des Parties à la Convention STE 176 |
Entrée en vigueur | - Ratification, acceptation ou approbation par Parties au Traité STE 176. |
Résumé |
Le but de ce Protocole est de promouvoir la coopération européenne avec des Etats non européens qui souhaiteraient mettre en œuvre les dispositions de la Convention (STE n° 176) en ouvrant celle-ci à leur adhésion. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU | |
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Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.