Détails du traité n°219
Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
| Titre | Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage |
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| Référence | STCE n°219 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 01/08/2016 - Traité ouvert à la ratification, acceptation ou approbation des Parties à la Convention STE 176 |
| Entrée en vigueur | - Ratification, acceptation ou approbation par Parties au Traité STE 176. |
| Résumé |
Le but de ce Protocole est de promouvoir la coopération européenne avec des Etats non européens qui souhaiteraient mettre en œuvre les dispositions de la Convention (STE n° 176) en ouvrant celle-ci à leur adhésion. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU | |
| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
| Sites associés | |
| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.