Détails du traité n°219

Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
Titre Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
Référence STCE n°219
Ouverture du traité Strasbourg, 01/08/2016  - Traité ouvert à la ratification, acceptation ou approbation des Parties à la Convention STE 176
Entrée en vigueur  - Ratification, acceptation ou approbation par Parties au Traité STE 176.
Résumé

Le but de ce Protocole est de promouvoir la coopération européenne avec des Etats non européens qui souhaiteraient mettre en œuvre les dispositions de la Convention (STE n° 176) en ouvrant celle-ci à leur adhésion.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.