« La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local : la démocratie locale »

Brno, République tchèque, 5-6 septembre 2017

Visite d’étude, 7 septembre 2017

 

Organisateurs

La 19e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur : « La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local : la démocratie locale » est organisée à Brno, République tchèque les 5-6 septembre 2017, sous les auspices de la Présidence tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, par le Conseil de l’Europe – Secrétariat de la Convention européenne du paysage, Direction de la Gouvernance démocratique – en coopération avec le Ministère de l’environnement, le Ministère du développement régional, le Ministère de l’agriculture, le Ministère de la culture, et le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et du sport, de la République tchèque, en partenariat avec l’Université Mendel de Brno et la Région de la Moravie du Sud, dans le cadre du Programme de travail de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.

 

Objectifs

Aux fins de la Convention européenne du paysage, ‘Politique du paysage’ désigne « la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage ».

‘Paysage’ désigne «  une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations » ; ‘Protection des paysages’ comprend « les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine » ; ‘Gestion des paysages’ comprend « les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales » ; ‘Aménagement des paysages’ comprend « les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages ».

La Réunion a pour objet de présenter des expériences de politiques nationales adoptées ou en cours de développement au niveau local, en considérant notamment les dispositions de son article 5, selon lequel les Parties s’engagent :

  • à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ;
  • à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages par l’adoption des mesures particulières visées à l’article 6 de la Convention ;
  • à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ;
  • à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.

La Convention prévoit au sujet de la « Répartition des compétences », que « Chaque Partie met en œuvre la Convention, en particulier ses articles 5 et 6, selon la répartition des compétences qui lui est propre, conformément à ses principes constitutionnels et à son organisation administrative, et dans le respect du principe de subsidiarité, en tenant compte de la Charte européenne de l’autonomie locale. Sans déroger aux dispositions de la présente Convention chaque Partie met en œuvre la présente Convention en accord avec ses propres politiques ».

Les conclusions de la Réunion permettront de préparer la 10e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage (mars 2019, Palais de l’Europe, Strasbourg).

 

Participants

La Réunion s’adresse aux représentants des gouvernements – Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, représentants d’autres ministères, autorités locales et régionales, universitaires, professionnels et organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillant dans le domaine du paysage et de la gestion durable, avec ses dimensions environnementale, culturelle, sociale et économique. Le nombre des participants est limité à 130.

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