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The Council of Europe, through different co-operation projects, engages with member State authorities and other stakeholders to support the design of comprehensive strategies against hate speech, based on a systemic design approach.

This approach involves as a first key step a systemic analysis of the national approach to hate speech which maps how members of society are impacted by hate speech and the redress available to them. The analysis maps the interaction individuals or targeted groups have with institutions, public bodies, NGOs and the private sector throughout the process of addressing hate speech.

A systemic analysis is not restricted to legal redress but encompasses all possible responses as outlined in European Commission against Racism and Intolerance's General Policy Recommendation No. 15 on Combating Hate Speech, for example self-regulatory procedures, public condemnation, victim support and educational responses. By breaking down a system into its component pieces and studying how those component parts work and interact to accomplish their purpose helps identify gaps, challenges and new actions and tools.

The Council of Europe’s No Hate Speech and Cooperation Unit is implementing the systemic mapping of responses to hate speech in the following countries: 

Contexte Contexte

Photo of mapping diagramsLes États membres du Conseil de l'Europe sont de plus en plus conscients de la menace que le discours de haine fait peser sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Le développement de stratégies efficaces pour y faire face est devenu une préoccupation majeure pour les autorités nationales et les acteurs de la société civile à travers l'Europe. De telles stratégies devraient permettre aux États membres de réduire considérablement l'incidence et la propagation des discours de haine, tout en respectant la liberté d'expression.

Les autorités nationales développent différentes initiatives pour lutter contre les discours de haine, y compris dans l'espace d’Internet, telles que la législation, l'amélioration des enquêtes et des recours judiciaires, le dialogue avec les médias et le soutien à l'éducation et à la sensibilisation. Si de tels efforts sont louables, une approche globale et cohérente est nécessaire dans le cadre des droits de l'homme pour obtenir des résultats durables.

standards standards

Comme indiqué dans la Recommandation de politique générale n ° 15 sur la lutte contre le discours de haine du Comité européen sur le racisme et l'intolérance, une approche globale doit concilier la liberté d'expression et d'autres droits menacés par le discours de haine et accroître la résilience de la société à son encontre. La recommandation fournit une définition inclusive du discours de haine et décrit les éléments clés nécessaires pour garantir une approche globale de sa lutte, y compris des mesures législatives et administratives; autorégulation; soutien aux victimes; des mesures d'éducation et de sensibilisation, notamment par le recours au contre-discours.

L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les normes du Conseil de l’Europe et le suivi des conclusions de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance fournissent le cadre nécessaire pour élaborer des stratégies et des plans d’action nationaux sur le discours de haine.

ANALYSE ANALYSE

Une analyse systémique de l'approche nationale du discours de haine démontre comment les membres de la société sont touchés par le discours de haine et quels les recours dont ils disposent. L’analyse cartographie l’interaction des individus avec les institutions, les organismes publics, les ONG et le secteur privé tout au long du processus de lutte contre le discours de haine.

Cette analyse ne se limite pas aux recours juridiques, mais doit englober toutes les réponses possibles, comme indiqué dans la RPG n°15 de l'ECRI, par exemple les procédures d'autorégulation, la condamnation du public, le soutien aux victimes et les réponses éducatives. Décomposer les pièces qui constituent un système et en étudier le fonctionnement et comment elles interagissent pour atteindre leur objectif, aide à identifier les lacunes, les défis et les nouvelles actions et outils.

pistes de suivi pistes de suivi

Sur la base des résultats de l'analyse systémique de l'approche nationale du discours de haine, une gamme d'interventions peut être développée. Les États membres peuvent être soutenus pour:

  • Établir des plateformes nationales de lutte contre le discours de haine impliquant les autorités, le parlement, le pouvoir judiciaire, les forces de l'ordre, les organismes / médiateurs pour l'égalité et les ONG, les médias et les entreprises d'Internet pour coordonner les initiatives législatives, de renforcement des capacités et de sensibilisation au discours de haine et à la discrimination.
  • Revoir la législation nationale, conformément aux normes européennes sur la lutte contre la discrimination et les discours de haine, pour fournir une définition complète du discours de haine couvrant également la dimension ligne; un mandat suffisant pour que les autorités compétentes prennent des mesures; et pour mettre en place des mécanismes de recours et des cadres de soutien aux victimes.
  • Établir des codes éthiques sur la discrimination et l'utilisation du discours de haine pour le Parlement, les autorités, les médias, l'éducation, le secteur privé et les ONG.
  • Renforcer la capacité des procureurs, des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire à enquêter et à poursuivre les formes les plus extrêmes de discours de haine.
  • Renforcer les capacités des autorités, du pouvoir judiciaire, des forces de l'ordre, des organismes de promotion de l'égalité, des médias des ONG et des entreprises d'Internet pour identifier et documenter le discours de haine, et exposer le risque qu'il représente à ceux qu'il cible mais aussi à la société démocratique en général.
  • Améliorer la collecte de données ventilées sur les discours de haine et la discrimination, y compris la mise à jour des protocoles de signalement utilisés par les différentes parties prenantes et les formations associées. Les données collectées peuvent éclairer l'élaboration de politiques, mais aussi les initiatives de sensibilisation et de contre-récit.
  • Renforcer les capacités et soutenir la mise en œuvre de campagnes publiques de sensibilisation au risque de discours de haine et de lutte contre les discours de haine, en promouvant la diversité, les droits de l'homme et la participation démocratique pour une société inclusive.
  • Faciliter la coordination et l'échange de bonnes pratiques avec les homologues européens et les secteurs du Conseil de l'Europe.

 Rapport sur les réponses nationales au discours de haine en Espagne - Anglais / Espagnol