Avenue de l'Europe
Jėčius c. Lituanie 
| 2000
L’affaire Jėčius a été très importante du point de vue juridique et a témoigné d’un problème grave au sujet de la légalité de la détention provisoire, ainsi que d’un déni d’accès aux tribunaux et au droit de se défendre.
Danutė Jočienė, juge de la Cour constitutionnelle de Lituanie, ex-juge de la Cour européenne des droits de l’homme, dans « The Impact of the ECHR on Democratic Change in Central and Eastern Europe »
Juozas Jėčius était directeur d’un hôtel. Il a été détenu pendant plus de quatorze mois alors qu’il était en attente d’un procès pour meurtre. Il s’est plaint du fait qu’aucune preuve ne permettait de le soupçonner d’avoir commis ce crime. Cependant, les autorités ont refusé de le remettre en liberté. Lorsque l’affaire a finalement été jugée, M. Jėčius a été acquitté.
La Cour a établi qu’il n’y avait jamais eu de preuves valables permettant de faire le lien entre M. Jėčius et le crime. De plus, certaines périodes de sa détention n’ont jamais été ordonnées par les tribunaux lituaniens. Dans ces circonstances, les autorités avaient violé le droit de M. Jėčius à la liberté.
À la suite à l’arrêt de la Cour, le parlement a adopté en 2002 un nouveau Code de procédure pénale, en partie pour mieux l’harmoniser avec la jurisprudence de la Cour européenne. La règlementation relative à la détention provisoire a été modifiée, afin d’éviter que cette situation ne se reproduise. Elle dresse une liste de circonstances pour lesquelles la détention provisoire peut être justifiée, prévoit des règles sur la limite de durée de ce type de détention et établit une procédure permettant aux détenus de contester la détention devant la justice.
Sergey Solovyev a perdu trois ans de sa vie en détention dans une cellule après avoir été accusé à tort d’un assassinat. À un moment donné, sa détention a été prolongée sans qu’un juge ne l’ait ordonné, au mépris de la loi. La Cour européenne a estimé que le droit à la liberté de M. Solovyev avait été violé. La Russie a révisé sa législation pénale afin d’empêcher les ordres illégaux de...
Andrzej Leszczak, qui était accusé à tort de meurtre et de tentative de cambriolage, est resté en détention pendant près de trois ans avant d’être finalement acquitté lors de son procès. La Cour européenne a estimé que les autorités polonaises n’avaient pas donné de raisons appropriées pour maintenir M. Leszczak derrière les barreaux et qu’elles n’avaient pas examiné d’autres moyens de garantir...
Enfermé dans une cellule sans fenêtre, I.I. a passé trois mois en détention provisoire pour une infraction pénale qu’il n’avait pas commise. Alors qu’il souffrait de diverses maladies, les chefs d’accusation qui le visaient ont été abandonnés faute de preuve et il a été libéré. A la suite d’une série d’affaires similaires, le droit bulgare a été modifié pour protéger le droit de toute personne...
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