Le 28 octobre 2021 marquait le 10ème anniversaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME).
Le 2 décembre 2021, un événement en ligne célébrera l'anniversaire de ce traité historique, en se penchant sur son historique, sa valeur ajoutée et ses réussites, et discutant des défis actuels et futurs pour les États parties au traité ainsi que pour les autres États membres de l’Organisation.
« Si les problèmes que la Convention MEDICRIME se proposait de combattre sont encore plus importants aujourd’hui qu’il y a dix ans, la capacité de ce traité à lutter contre ces crimes est plus forte que jamais. J’appelle les gouvernements des pays européens, et des autres pays du monde, à profiter de cet anniversaire pour considérer le gain de sûreté et de sécurité que la ratification de ce traité offre aux citoyens. À chaque nouveau pays qui adhère à la Convention, c’est un coup porté contre le crime, y compris contre le crime organisé », a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, qui ouvrira la conférence.
La participation à l'événement est soumise à l'inscription, qui restera ouverte jusqu’au 1er décembre 2021. Les langues de travail seront l'anglais et le français. Compte tenu de l'incertitude de la situation liée au COVID-19, et afin de rester inclusif, cet événement se déroulera en ligne.
A propos de la Convention MEDICRIME
Cette convention est le seule traité international de droit pénal qui vise à protéger la santé publique grâce à un mécanisme à trois volets :
- la poursuite de la contrefaçon de produits médicaux
- la protection des droits des victimes et
- la promotion des synergies multidisciplinaires, nationales et internationales entre les acteurs concernés (les agents chargés de l'application de la loi et les professionnels du droit, les autorités de santé publique et l'industrie privée).
La Convention a été jusqu'à présent ratifiée par 18 pays, et signée par 18 autres. Elle est ouverte à l'adhésion des États membres et non membres du Conseil de l'Europe.
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