09:00 - 09:25  Session introductive - Discours d'ouverture 

• Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
• Jo Etienne Abela, Ministre de la Santé et du Vieillissement actif de Malte
• Hans Henri P. Kluge, Directeur régional de l’Organisation mondiale de la santé pour l'Europe 
• Jeremy Farrar, Sous-Directeur général chargé de la promotion de la santé, de la prévention et de la lutte contre les maladies

09:25 - 09:40  Discours d'ouverture

Charte sociale européenne 

Présenter la Charte sociale européenne comme un instrument, tout en abordant des questions telles que le coût des soins de santé et les systèmes de santé, les personnes âgées et les jeunes, etc.

• Aoife Nolan, Présidente du Comité européen des Droits sociaux

09:40 - 10:40  Session 1: Le rôle du Conseil de l'Europe sur la scène internationale en matière de santé

Objectif :

Explorer comment les normes juridiques, ainsi que les mécanismes judiciaires et non-judiciaires soutiennent les droits humains et protègent les personnes contre les violations dans les contextes médicaux et sociaux. 

Résultats attendus :

• Une meilleure compréhension du rôle, des points forts et des spécificités du Conseil de l’Europe en matière de protection de la santé
• Meilleure connaissance des cadres juridiques relatifs à la santé et à ses déterminants sociaux

Modératrice: Margo Vorykhava, Membre du Conseil consultatif sur la jeunesse et conseillère en politiques de jeunesse

Intervenants : 

• Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
• Petra Doerr, Directrice de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé
• Hallvard Gorseth, Directeur de l'égalité en droits et en dignité
• Matjaz Gruden, Directeur de la Démocratie 
   

11:00 - 12:15  Session 2: Accessibilité et égalité

Objectif:

Examiner l'impact de l'inégalité et de l'exclusion sociale sur la santé et la manière dont le Conseil de l'Europe peut contribuer à résoudre ces problèmes systémiques.

Résultats attendus:

• Propositions de politiques intégrées en matière de santé, reposant sur une gouvernance participative à plusieurs niveaux
• Argumentaire renforcé en faveur de mesures de santé fondées sur les droits humains
• Alignement renforcé sur l'Agenda 2030, notamment l'ODD 3 (santé et bien-être) 

Moderateur: Hallvard Gorseth, Directeur de l'égalité en droits et en dignité

Intervenants: 

• Tomáš Doležal, Chef du Département de droit privé et de l'Unité de recherche en droit médical et bioéthique, Institut de l'État et du droit, Académie tchèque des sciences 
• Tanja Faller, Directrice de l’évaluation technique et du suivi à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
• Mélanie Lepoultier, Vice-présidente du Conseil départemental du Calvados, Rapporteure Permanente Adjointe sur les droits humains du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• Stefan Schennach, Membre de la Chambre fédérale du Parlement autrichien
• Hans Wolff, médecin-chef de la Division de la santé en prison, Hôpitaux universitaires de Genève, professeur de médecine à l’Université de Genève

12:15 - 13:30  Session 3: Qualité et sécurité des medicaments et des soins de santé

Objectif:

Explorer comment les normes les plus avancées sont élaborées, et comment elles peuvent encourager l’innovation et renforcer les systèmes de santé.

Résultats attendus : 

• Meilleure connaissance du rôle du Conseil de l’Europe dans la garantie de la qualité et de la sûreté des médicaments
• Compréhension des réponses pénales pour lutter contre la contrefaçon
• Enjeux liés aux droits humains 

Modératrice : Petra Doerr, directrice de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé

Intervenants : 

• Susanne Ausborn, Directrice au niveau international des politiques réglementaires internationales, et représentante de la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques
• Konstantina Boumaki, Membre du conseil d’administration et du groupe jeunesse du Forum européen des patients
• Emanuele Cesta, Avocat à l'Agence italienne des médicaments
• Emer Cooke, Directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments 
• Maria Elósegui, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
• Deusdedit Mubangizi, Directeur des politiques et normes relatives aux produits de santé, Organisation mondiale de la santé
• Christian Tournié, Président du Comité des Etats Partis de la Convention MEDICRIME, représentant de la France

15:00 - 16:15  Session 4: Définir les orientations futures

Objectif :

Cette session mettra en lumière le rôle du Conseil de l'Europe dans la protection de la santé et des droits humains en période de conflits et de crises de santé publique. Elle abordera également les défis contemporains du secteur de la santé, tels que l’impact des technologies - y compris les neurotechnologies et l’intelligence artificielle -, les addictions en ligne, ainsi que la désinformation en tant que menace pour la démocratie et la santé publique. Cette session contribuera à définir les orientations futures en matière de gouvernance sanitaire.

Résultats attendus :

• Identification des domaines à renforcer ou à explorer plus en profondeur
• Identification de partenariats
• Creation de synérgies entre les secteurs
• Ratification et mise en œuvre accrues des conventions pertinentes
• Sensibilisation du public 

Moderateur : Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l'environnement

Intervenants : 

• Mark Bale, Président du conseil consultatif d'éthique de Our Future Health
• Pavla Burešová, Directrice adjointe du bureau du directeur général pour la coopération internationale et européenne, Ministère de la Justice de la République tchèque
• Işıl Selen Denemeç, Cheffe du département juridique, Bureau de la transformation numérique
• Michael Farrugia, Ancien ministre de la Famille et de la Solidarité sociale et ministre de l'Intérieur, membre de l'Assemblée parlementaire 
• Ingrid Keller, Cheffe d'unité Sécurité sanitaire, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
• Konstantinos Papachristou, Défenseur des droits humains – Politiques sociales et droits de l’enfant
• Mari Viro Moser, Co-responsable de la Division Santé mondiale, Division Affaires internationales, Office fédéral de la santé publique, OFSP 

16:15 - 16:45  Session de clôture

La séance de clôture présentera les principaux résultats de la conférence, en mettant en lumière les opportunités pour le Conseil de l'Europe pour renforcer davantage sa contribution, en s’appuyant sur ses domaines d’expertise reconnus et sa valeur ajoutée dans la protection de la santé et la promotion des droits des patients. Elle examinera également les pistes pour établir des partenariats stratégiques, favoriser les synergies intersectorielles, encourager la ratification et la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, et renforcer la sensibilisation du public.

• Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
• Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l'Etat de droit