La juge María Elósegui est juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Espagne depuis 2018, et a été élue vice-présidente de Section en novembre 2024. La juge Elósegui a conseillé des gouvernements nationaux et exercé des fonctions clés au sein d’organismes dédiés à l'éthique et à l'égalité, notamment en tant qu'experte et vice-présidente du Comité de bioéthique d'Aragon de 2013 à 2018, ainsi qu’au sein de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance de 2013 à 2017. En 2005, à la demande du ministère du Travail et des Affaires sociales, la juge Elósegui a participé en tant qu'experte à l'élaboration du projet de loi organique sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La juge Elósegui a siégé dans de nombreuses affaires relatives aux droits des patients, parmi lesquelles l'arrêt de la Grande Chambre dans l'affaire Pindo Mulla c. Espagne, portant sur l'administration de transfusions sanguines à une témoin de Jéhovah contre sa volonté. Elle a également siégé dans l'affaire récente S.O. c. Espagne, concernant le consentement dans les procédures chirurgicales. De 1994 à 2018, la juge Elósegui a été professeure en philosophie du droit, droits de l’homme et argumentation juridique à l'université de Saragosse, où elle a également coordonné le programme de doctorat en droits de l’homme et libertés fondamentales et siégé au secrétariat de la commission chargée de superviser les doctorants. En 2017, elle a été professeure invitée à l'Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international, ainsi qu'à la faculté de droit de l'université de Heidelberg. La juge Elósegui est titulaire de doctorats en philosophie et en droit de l'université de Navarre, d’une maîtrise en philosophie de l'université de Glasgow, d'une maîtrise en droit de l'université Saint-Louis de Bruxelles et d'un diplôme en droit de l'université nationale d'enseignement à distance de Madrid.
En 2008, la juge Elósegui a reçu le prix Luis Portero des droits de l’homme décerné par l'Académie de jurisprudence et de législation de Grenade. De 1999 à 2017, elle a dirigé Aequalitas, une revue universitaire consacrée à l’égalité juridique des chances entre les femmes et les hommes.
Conférence sur la protection de la santé
15 octobre 2025 
Strasbourg, France (Palais de l'Europe, Salle 1)
Document final
Programme
09:00 - 09:25 Session introductive - Discours d'ouverture
- Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- Jo Etienne Abela, Ministre de la Santé et du Vieillissement actif de Malte
- Hans Henri P. Kluge, Directeur régional de l’Organisation mondiale de la santé pour l'Europe
- Jeremy Farrar, Sous-Directeur général chargé de la promotion de la santé, de la prévention et de la lutte contre les maladies
09:25 - 09:40 Discours d'ouverture
Charte sociale européenne
Présenter la Charte sociale européenne comme un instrument, tout en abordant des questions telles que le coût des soins de santé et les systèmes de santé, les personnes âgées et les jeunes, etc.
09:40 - 10:40 Session 1: Le rôle du Conseil de l'Europe sur la scène internationale en matière de santé
Objectif :
Explorer comment les normes juridiques, ainsi que les mécanismes judiciaires et non-judiciaires soutiennent les droits humains et protègent les personnes contre les violations dans les contextes médicaux et sociaux.
Résultats attendus :
- Une meilleure compréhension du rôle, des points forts et des spécificités du Conseil de l’Europe en matière de protection de la santé
- Meilleure connaissance des cadres juridiques relatifs à la santé et à ses déterminants sociaux
Modératrice: Margo Vorykhava, Membre du Conseil consultatif sur la jeunesse et conseillère en politiques de jeunesse
Intervenants :
Pause café (10:40 - 11:00)
11:00 - 12:15 Session 2: Accessibilité et égalité
Objectif:
Examiner l'impact de l'inégalité et de l'exclusion sociale sur la santé et la manière dont le Conseil de l'Europe peut contribuer à résoudre ces problèmes systémiques.
Résultats attendus:
- Propositions de politiques intégrées en matière de santé, reposant sur une gouvernance participative à plusieurs niveaux
- Argumentaire renforcé en faveur de mesures de santé fondées sur les droits humains
- Alignement renforcé sur l'Agenda 2030, notamment l'ODD 3 (santé et bien-être)
Moderateur: Hallvard Gorseth, Directeur de l'égalité en droits et en dignité
Intervenants:
- Tomáš Doležal, Chef du Département de droit privé et de l'Unité de recherche en droit médical et bioéthique, Institut de l'État et du droit, Académie tchèque des sciences
- Tanja Faller, Directrice de l’évaluation technique et du suivi à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
- Mélanie Lepoultier, Vice-présidente du Conseil départemental du Calvados, Rapporteure Permanente Adjointe sur les droits humains du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Stefan Schennach, Membre de la Chambre fédérale du Parlement autrichien
- Hans Wolff, médecin-chef de la Division de la santé en prison, Hôpitaux universitaires de Genève, professeur de médecine à l’Université de Genève
12:15 - 13:30 Session 3: Qualité et sécurité des medicaments et des soins de santé
Objectif:
Explorer comment les normes les plus avancées sont élaborées, et comment elles peuvent encourager l’innovation et renforcer les systèmes de santé.
Résultats attendus :
- Meilleure connaissance du rôle du Conseil de l’Europe dans la garantie de la qualité et de la sûreté des médicaments
- Compréhension des réponses pénales pour lutter contre la contrefaçon
- Enjeux liés aux droits humains
Modératrice : Petra Doerr, directrice de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé
Intervenants :
- Susanne Ausborn, Directrice au niveau international des politiques réglementaires internationales, et représentante de la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques
- Konstantina Boumaki, Membre du conseil d’administration et du groupe jeunesse du Forum européen des patients
- Emanuele Cesta, Avocat à l'Agence italienne des médicaments
- Emer Cooke, Directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments
- Maria Elósegui, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
- Deusdedit Mubangizi, Directeur des politiques et normes relatives aux produits de santé, Organisation mondiale de la santé
- Christian Tournié, Président du Comité des Etats Partis de la Convention MEDICRIME, représentant de la France
Cérémonie de signature des traités et Pause déjeuner (13:30 - 15:00)
15:00 - 16:15 Session 4: Définir les orientations futures
Objectif :
Cette session mettra en lumière le rôle du Conseil de l'Europe dans la protection de la santé et des droits humains en période de conflits et de crises de santé publique. Elle abordera également les défis contemporains du secteur de la santé, tels que l’impact des technologies - y compris les neurotechnologies et l’intelligence artificielle -, les addictions en ligne, ainsi que la désinformation en tant que menace pour la démocratie et la santé publique. Cette session contribuera à définir les orientations futures en matière de gouvernance sanitaire.
Résultats attendus :
- Identification des domaines à renforcer ou à explorer plus en profondeur
- Identification de partenariats
- Creation de synérgies entre les secteurs
- Ratification et mise en œuvre accrues des conventions pertinentes
- Sensibilisation du public
Moderateur : Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
Intervenants :
- Mark Bale, Président du conseil consultatif d'éthique de Our Future Health
- Pavla Burešová, Directrice adjointe du bureau du directeur général pour la coopération internationale et européenne, Ministère de la Justice de la République tchèque
- Işıl Selen Denemeç, Cheffe du département juridique, Bureau de la transformation numérique
- Michael Farrugia, Ancien ministre de la Famille et de la Solidarité sociale et ministre de l'Intérieur, membre de l'Assemblée parlementaire
- Ingrid Keller, Cheffe d'unité Sécurité sanitaire, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
- Konstantinos Papachristou, Défenseur des droits humains – Politiques sociales et droits de l’enfant
- Mari Viro Moser, Co-responsable de la Division Santé mondiale, Division Affaires internationales, Office fédéral de la santé publique, OFSP
16:15 - 16:45 Session de clôture
La séance de clôture présentera les principaux résultats de la conférence, en mettant en lumière les opportunités pour le Conseil de l'Europe pour renforcer davantage sa contribution, en s’appuyant sur ses domaines d’expertise reconnus et sa valeur ajoutée dans la protection de la santé et la promotion des droits des patients. Elle examinera également les pistes pour établir des partenariats stratégiques, favoriser les synergies intersectorielles, encourager la ratification et la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, et renforcer la sensibilisation du public.
- Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
- Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l'Etat de droit
Enregistrement
Vidéo récapitulative
Interviews
Contexte
La santé n'est pas seulement une question de politique publique, mais de droits humains. Le Conseil de l'Europe, par son approche basée sur les droits humains, place la protection de la santé au cœur de son mandat. Alors que les inégalités sociales, la dégradation de l'environnement, les changements démographiques et les crises mondiales telles que les pandémies et les conflits menacent la stabilité des systèmes de santé, il devient impératif pour les États membres d'agir avec solidarité et détermination et à tous les niveaux de gouvernance, du local à l'international.
La conférence de 2025 sur la protection de la santé mettra en évidence les actions globales et intersectorielles menées par le Conseil de l'Europe pour faire progresser la protection de la santé en tant que droit humain. Elle réaffirmera l'engagement de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte, en mettant l'accent sur la solidarité, l'égalité et la dignité.
Le Conseil de l'Europe contribue activement à la mise en œuvre de l'Agenda 2030, et en particulier de l'Objectif de développement durable n° 3, en promouvant la santé dans toutes ses dimensions. En outre, la Conférence soutient la vision du Secrétaire général d'un Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe liant la protection de la santé à l'agenda plus large de la démocratie et des droits humains.
Découvrez comment le Conseil de l'Europe œuvre pour la protection de la santé
Suivez nous
Inscription
Intervenants & modérateurs
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Contactez-nous
