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À propos du CAHFIMI 

Le CAHFIMI est un comité ad hoc créé sous l’autorité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CM) afin de relever les défis posés par la manipulation de l’information et les ingérences menées depuis l’étranger. Le comité est institué en vertu de l’article 17 du Statut du Conseil de l’Europe et fonctionne conformément à la Résolution CM/Res(2021)3 consolidée relative aux comités intergouvernementaux et aux organes subordonnés, à leur mandat et à leurs méthodes de travail.

Questions traitées

Guidé par l’étude de faisabilité, le CAHFIMI concentrera ses travaux sur les questions suivantes :

La question : la manipulation de l’information et les ingérences menées depuis l’étranger (FIMI):  

La FIMI est devenue un instrument géopolitique utilisé pour tenter de déstabiliser les systèmes démocratiques et d’obtenir un avantage stratégique. Comme l’a relevé l’étude de faisabilité préparée par le PC-FIMI, l’ingérence étrangère ne se limite pas à la seule désinformation ; elle englobe tout un éventail de menaces hybrides, telles que le sabotage et les opérations psychologiques. Des acteurs malveillants mènent régulièrement des opérations d’information hostiles contre les démocraties. Les opérations de FIMI et les autres menaces hybrides se caractérisent par des activités intentionnelles, préjudiciables, manipulatrices et coordonnées, conçues pour semer la confusion, accentuer les divisions au sein de la société, déstabiliser, polariser et, en définitive, affaiblir la démocratie.

Les travaux du CAHFIMI sont axés sur l’élaboration de normes visant à lutter contre la FIMI et les autres menaces hybrides et à renforcer la résilience face à celles-ci, tout en garantissant une coopération efficace et des réponses coordonnées, dans le respect des droits humains, notamment de la liberté d’expression, des valeurs démocratiques et de l’État de droit.

Composition du comité et participation

Membres

Représentants désignés par les États membres du Conseil de l’Europe.

Participants et observateurs

  • L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  • La Conférence des autorités locales et régionales
  • La Cour européenne des droits de l’homme
  • Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  • La Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe
  • La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  • Les comités et autres organes du Conseil de l’Europe participant aux travaux pertinents, selon qu’il convient,
  • L’Union européenne
  • Les États observateurs auprès du Conseil de l’Europe (Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique et États-Unis d’Amérique)
  • D’autres organisations internationales, notamment l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Les États non membres avec lesquels le Conseil de l’Europe entretient un partenariat de voisinage, y compris dans le cadre d’activités de coopération pertinentes
  • Les États invités par décision du Comité des Ministres à participer aux négociations, ainsi que les organisations de la société civile intéressées.

Méthodes de travail

Réunions plénières et réunions régulières du Bureau, avec la possibilité de participer à distance.