Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) a adopté, le 1er décembre 2023, son Avis n° 26 (2023) « Aller de l'avant : l'utilisation de la technologie d'assistance dans le système judiciaire ».
L'objectif de l'Avis est d'examiner les avantages et les inconvénients de l'utilisation des technologies d'assistance dans le système judiciaire. Il reconnaît que l'utilisation de la technologie continuera à se développer et que les systèmes judiciaires devraient suivre cette évolution.
L'Avis souligne l'importance de développer et d'utiliser la technologie de manière à maintenir et à renforcer les principes fondamentaux de l'État de droit. L'utilisation de la technologie devrait servir en particulier à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la justice. En outre, elle peut favoriser la rapidité et l'efficacité de l'administration de la justice. Elle peut également être utilisée pour soutenir le travail des juges et des parties aux procédures judiciaires en améliorant la précision de la prise de décision.
Enfin, l'Avis fournit un ensemble de principes durables pour l'utilisation future de la technologie dans le système judiciaire. L'objectif principal de ces principes est de mieux garantir un accès efficace et pratique à la justice, tout en maintenant et en renforçant la légitimité judiciaire et la confiance du public dans le système judiciaire.
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