Le 6 juillet 2022, le Nigéria a adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (STE n° 185).
La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, connue sous le nom de Convention de Budapest, est le premier traité international sur les infractions commises par le biais d'Internet et d'autres réseaux informatiques. Elle traite notamment des atteintes au droit d'auteur, de la fraude informatique, de la pornographie enfantine et des violations de la sécurité des réseaux. Elle contient également une série de pouvoirs et de procédures tels que la perquisition des réseaux informatiques et l'interception.
Son objectif principal, énoncé dans le préambule, est de mener une politique pénale commune visant à protéger la société contre la cybercriminalité, notamment en adoptant une législation appropriée et en favorisant la coopération internationale.
La Convention entrera en vigueur à l’égard du Nigéria le 1er novembre 2022.
Plus d'informations :
- Convention sur la cybercriminalité
- Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
- Second Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
- Cybercriminalité
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