Les 21 et 22 mars 2022, la Commission de Venise, en coopération avec l'Université La Sapienza de Rome et l'Université de Barcelone, organisera une table ronde internationale « Une nouvelle conception des conseils supérieurs de la magistrature face aux défis contemporains » en format hybride, en ligne et au Palais Rectoral à l'Université La Sapienza à Rome.
Trouver le bon équilibre entre l'indépendance et la responsabilité des conseils de la magistrature s'est avéré difficile dans certains États membres du Conseil de l'Europe, où des réformes fréquentes et répétées ont été tentées pour parvenir à une composition appropriée de ces conseils. La Commission de Venise, ayant été consultée à propos de ces réformes, a analysé leur conformité avec les normes internationales applicables et s'est rendu compte de la nécessité d'identifier des options et des solutions plus détaillées.
Cette table ronde examinera plusieurs exemples nationaux de composition du conseil de la magistrature et, sur la base d'expériences récentes, formulera de nouvelles recommandations quant à la manière dont ses membres - judiciaires, laïcs et tout membre de droit - devraient être sélectionnés et nommés. Elle traitera également du mandat de ces conseils.
L'événement est organisé dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
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