Retour Début des négociations à Strasbourg pour une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Début des négociations à Strasbourg pour une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal tient sa première réunion à Strasbourg les 3 et 4 avril. 

Dans son discours d'ouverture, le Secrétaire général adjoint, Bjørn Berge, a souligné que les crimes contre l'environnement ont augmenté deux à trois fois plus vite que l'économie mondiale, les produits des crimes contre l'environnement étant de la même ampleur que d'autres crimes financiers.

Les crimes contre l'environnement sont parfois commis à des fins lucratives, mais ils ont des conséquences destructrices : ils portent atteinte à notre santé et à notre bien-être, ainsi qu'à la sécurité de notre approvisionnement en denrées alimentaires. Ils peuvent également nuire à la pollution industrielle et aux activités industrielles dangereuses.

La réunion d'aujourd'hui est un premier pas pour que le Conseil de l'Europe prenne la tête de la protection des droits de l'homme dans le domaine de l'environnement grâce à son expertise et à sa jurisprudence dans ce domaine​, a-t-il déclaré.

Depuis 1977, le Conseil de l'Europe reconnaît la contribution du droit pénal à la protection de l'environnement et rédige actuellement une nouvelle convention mondiale sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

Le 23 novembre 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait le mandat du nouveau Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV).

Strasbourg 03/04/2023
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