En 2021, l'Arménie a fait un pas important dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme grâce à l'adoption et à la mise en œuvre du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale. Cependant, si le cadre juridique a progressé, la mise en œuvre de ces réformes – en particulier dans la pratique des forces de l'ordre – reste un défi majeur, et il est important de continuer à renforcer les capacités des juges, des procureurs et des praticiens du droit afin de garantir l'application cohérente et efficace des nouvelles dispositions, en particulier celles concernant les procédures de perquisition numérique introduites par le Code de procédure pénale.
Dans cette optique, un atelier sur les développements clés et les meilleures pratiques liés à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, en particulier au titre des articles 8 et 46 de la CEDH, a été organisé les 26 et 27 mai à Erevan, en coopération avec la Cour de cassation d'Arménie et le Bureau du Représentant de l'Arménie pour les questions juridiques internationales. Cet événement a réuni des professionnels du droit arméniens et des représentants de la Cour européenne des droits de l'Homme et du Département chargé de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a permis de mener des discussions approfondies sur des questions complexes, notamment l'ingérence dans les appareils électroniques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi que la mise en œuvre pratique des mécanismes d'indemnisation au niveau national.
Dans son allocution d'ouverture, Clare Ovey, directrice des droits humains à la Direction générale des droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, a déclaré : « Nous sommes ici pour examiner des questions urgentes, telles que la légitimité de l'ingérence dans les appareils électroniques, l'approche de la Cour à l'égard des preuves provenant de sources inconnues et les aspects clés de l'exécution des jugements, y compris l'indemnisation, qui contribueront de manière significative à votre travail et au renforcement de la protection des droits humains en Arménie. »
Lors de sa visite à Erevan les 26 et 27 mai, Mme Ovey a également rencontré le président de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour de cassation, le défenseur des droits humains, le vice-ministre de la Justice, le vice-ministre de l'Intérieur, le représentant par intérim de l'Arménie pour les questions juridiques internationales et le chef du Service des migrations et de la citoyenneté.
Mme Ovey a confirmé que le Conseil de l'Europe était prêt à continuer à soutenir ses partenaires arméniens dans le cadre des programmes de coopération du Conseil de l'Europe axés sur la justice et les droits humains.
L'atelier était organisé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe intitulé « Soutien accru à la mise en œuvre de la CEDH par l'exécution effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme en Arménie », au titre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.
