L’Andorre devient le 30ème État à ratifier la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine

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Le 15 juin 2023, au bureau et en présence du Secrétaire général adjoint Bjørn Berge, Monsieur l'Ambassadeur Joan Forner Rovira, Représentant permanent d'Andorre auprès du Conseil de l'Europe, a déposé l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine, ce qui porte à 30 le nombre de ratifications/adhésions.

Ce traité, connu sous le nom de Convention d'Oviedo, est le premier instrument international contraignant conçu pour préserver la dignité, les droits et les libertés de l'être humain, grâce à une série de principes et d'interdictions contre l'utilisation abusive des progrès de la biologie et de la médecine.

A cette occasion la Ministre de la Santé du Gouvernement d’Andorre, Helena Mas Santuré a déclaré :

La recherche en biomédecine constitue l'un des grands instruments en faveur de la santé de la population. Premièrement, comme outil de promotion de la santé, et deuxièmement, pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies. Cependant, la recherche en biomédecine pose également d'importants défis en matière d'éthique et de droit. Ces incertitudes éthiques et juridiques doivent être correctement encadrées, avec l'équilibre et la prudence qu'exige une question aussi complexe qui touche si directement l'être humain. Pour tout cela, il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire adapté qui réponde aux nouveaux enjeux scientifiques tout en garantissant la protection des droits des personnes susceptibles d'être concernées par l'action de recherche, tant citoyens que patients et chercheurs. Ce cadre doit reposer sur un principe essentiel, à savoir que la santé, l'intérêt et le bien-être de l'être humain participant à la recherche biomédicale prévaudront sur l'intérêt de la société ou de la science. L'Andorre poursuit ce cadre réglementaire depuis 2017, avec l'approbation de différentes lois liées à ce secteur, comme la loi 20/2017, du 27 octobre 2017, sur les droits et obligations des patients et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical, entre autres. Récemment, l'Andorre a adopté la loi 3/2023, du 19 janvier 2023, sur la recherche et l'innovation biomédicales et a finalement ratifié la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, qui vise précisément à protéger la dignité et l’identité de tous les êtres humains et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Avec cette ratification, l'Andorre devient le 30e État partie à cette Convention et complète ainsi son cadre réglementaire sur un sujet aussi important.