Le 4 septembre 2026, le ministère de la Justice d’Arménie et le Conseil de l’Europe se sont réunis pour répondre à une question essentielle : comment renforcer les garanties juridiques en matière de transplantation en intensifiant la lutte contre le trafic d’organes humains.

Pour les spécialistes impliqués dans l’élaboration des politiques sur la transplantation d’organes et la lutte contre le trafic d’organes humains, l’évaluation juridique de la législation arménienne au regard de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes était indispensable afin de prévenir les abus et de protéger les personnes vulnérables contre un recrutement illégal et l’exploitation, ainsi que pour instaurer la confiance dans ce domaine.
Une évaluation juridique, élaborée avec le soutien du Conseil de l’Europe et offrant un examen complet du cadre pénal arménien et de sa conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, a été présentée au cours de la discussion. 

Des représentants des secteurs de la justice et de la santé, des décideurs politiques, ainsi que des professionnels du droit et de la santé, se sont penchés sur la manière dont ces cadres juridiques se traduisent dans la pratique clinique, et sur la conformité de la législation nationale arménienne avec la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. L’évaluation a souligné que, bien que l’Arménie dispose de bases législatives solides, des réformes ciblées sont indispensables.

Il s’agit notamment de celles visant à renforcer la protection de la dignité humaine, de l’intégrité physique, du consentement libre et éclairé et du principe de non-commercialisation du corps humain, tout en améliorant la prévention, la détection, les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions liées au trafic d’organes humains. Parmi les principales recommandations figurent la création d’infractions pénales spécifiques pour le prélèvement, la manipulation, le transport et le courtage illégaux d’organes humains, ainsi que le renforcement des capacités d’enquête et la mise en place de mécanismes de révision législative périodique.

La discussion a mis en évidence la cohérence entre ces propositions de modification du droit pénal et la mise en œuvre en cours, par l’Arménie, de la Convention d’Oviedo, ratifiée en 2025. À l’issue de la réunion, le consensus entre les responsables des secteurs de la justice et de la santé était clair : une collaboration intersectorielle soutenue reste essentielle pour garantir que la transplantation d’organes en Arménie s’effectue dans le respect des normes les plus élevées en matière de dignité humaine, de transparence et de responsabilité juridique. 

Cet événement a été organisé conjointement par le ministère de la Justice de la République d’Arménie et le Conseil de l’Europe dans le cadre de son projet « Protection des droits de l’homme en biomédecine III », mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2026.

*Le trafic d’organes humains constitue une grave violation des droits humains et de la dignité humaine. Il peut impliquer le prélèvement, l’obtention, le transfert, la réception ou l’utilisation illégale d’organes humains, y compris dans les situations où les organes sont obtenus sans consentement valable ou en échange d’un gain financier ou d’un autre avantage indu. La lutte contre de telles pratiques nécessitent des garanties juridiques efficaces, une coopération institutionnelle solide et une approche fondée sur les droits humains qui protège les individus contre l’exploitation tout en garantissant l’intégrité des systèmes de transplantation.