Pour marquer le 75e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme et définir les normes internationales en matière de droits humains applicables aux soins de santé, une discussion d'experts sur le thème "Approches des soins de santé fondées sur les droits humains" a été organisée le 11 décembre 2023 avec différents acteurs, décideurs et membres de la société civile dans le domaine des soins de santé. 

La discussion d'experts s'est concentrée sur la pertinence des principes et des normes des droits humains dans le contexte des soins de santé et sur la manière dont les normes internationales des droits humains peuvent informer et protéger les droits des patients dans les États membres du Conseil de l'Europe. 

Un nouveau rapport d'information sur les "Approches des soins de santé fondées sur les droits humains" préparé dans le cadre du Plan d'action stratégique du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) a servi de base à la discussion.

Maxime Longangue, chef adjoint du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan, et Laurence Lwoff, cheffe de la Division des droits humains et de la biomédecine du Conseil de l'Europe, ont ouvert le débat d'experts. "La santé est un droit humain fondamental pour tous. Le droit à la santé signifie ne laisser personne de côté. Cela signifie que toutes les personnes devraient avoir accès aux services de santé sans discrimination, y compris sur la base de l'orientation sexuelle, de l'identité et de l'expression de genre. Cela signifie qu'il faut soutenir les autorités nationales et locales dans la lutte contre les discriminations et les inégalités en matière de santé", a souligné Maxime Longangué, réaffirmant que le Bureau du Conseil de l'Europe est pleinement engagé à soutenir les autorités arméniennes dans la mise en œuvre des réformes dans le domaine des soins de santé au-delà du Plan d'action actuel pour l'Arménie 2023-2026. 

Laurence Lwoff a indiqué que le point de départ et un prémisse clé du droit international des droits humains est que les soins de santé doivent être entrepris d'une manière qui respecte pleinement la dignité humaine et les droits humains. "Cela fait partie du droit international positif, comme en témoigne le fait que tous les principaux instruments dans ce domaine adoptent une approche fondée sur les droits humains pour réglementer la biomédecine. Le rapport fait une distinction entre les principes et les normes qui font partie du droit international et qui ont fait l'objet d'un consensus général, d'une part, et les développements progressifs du droit où des divergences persistent, d'autre part", a-t-elle conclu. 

Les principales conclusions et recommandations du rapport sur « les approches des soins de santé fondées sur les droits de l'homme » ont été présentées par le Dr Rumiana Yotova, auteur du rapport et professeur adjoint de droit international à la faculté de droit du Gonville & Caius College, Université de Cambridge, Royaume-Uni.

Suren Krmoyan, consultant du projet du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II", a présenté les approches centrées sur le patient du système de santé arménien. 

Les présentations ont ensuite abordé les questions pratiques et l'agenda politique du gouvernement dans le domaine des soins de santé en ce qui concerne les approches basées sur les droits humains liés aux droits des patients, soulignant l'importance d’une ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie en tant que seul instrument juridiquement contraignant dans ce domaine. 

La discussion d'experts a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II" qui est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.