Le rapport des rapporteurs de la table ronde « Neurotechnologies et Droits de l’Homme : Avons-nous besoin de nouveaux droits ? », coorganisé par le Conseil de l’Europe et l’OCDE est publié.
Préparé par Siobhán O'Sullivan (IRL, Rapporteure générale), Hervé Chneiweiss (F), Alessandra Pierucci (I) et Karen Rommelfanger (USA), le rapport rend compte des principales constatations, positions, conclusions et recommandations émanant de la table ronde.
Sur la base des discusssions sur les enjeux principaux pour les droits de l’homme soulevés par les applications des neurotechnologies, il est notamment proposé :
- de faciliter un débat sociétal inclusif sur la manière dont ces technologies devraient être déployées et réglementées.
- d’élaborer un guide interprétatif pour adapter les droits humains existants aux neurotechnologies afin de faire en sorte que la protection de ces droits soit un fil directeur tout au long du processus de recherche, de développement et de mise en application.
Le rapport a été préparé dans le cadre du Plan d'action stratégique du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) et de la mise en œuvre de la Recommandation de l'OCDE sur l'innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies de 2019.
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