Documents les plus pertinents du Conseil de l'Europe concernant le patrimoine culturel
Conventions
- Convention Culturelle Européenne (1954)
- Convention Européenne pour la Protection du Patrimoine Archéologique (STE no. : 66, Londres, 6 May 1969)
- Convention Européenne sur les Infractions visant des Biens Culturels (STE no. 119, Delphes, 23 June 1985)
- Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Architectural de l'Europe (STE no. 121, Grenade, 1985)
- Convention Européenne pour la Protection du Patrimoine Archéologique (révisée) (STE no. 143, La Vallette, 1992)
- Convention Européenne du Paysage (STE no. 176, Florence 2000)
- Convention-Cadre sur la Valeur du Patrimoine Culturel pour la Société (STE no. 199, Faro, 2005)
- Convention Européenne sur les Infractions visant des Biens Culturels (STE no. 221, Nicosie, 2017)
Déclarations
Sommets des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
- Déclaration sur la diversité culturelle (7 décembre 2000)
- Déclaration sur la protection et la reconstruction des lieux de culte au Kosovo et dans la région des Balkans (18 juillet 2001)
Résolutions et déclarations adoptées lors des conférences européennes des ministres responsables du patrimoine
1ère Conférence (Bruxelles, 25 -27 novembre 1969)
- Résolutions no. 1 et no. 2 relatives à l’organisation d’une année consacrée à la sauvegarde et à la réanimation du patrimoine culturel immobilier
2e Conférence (Grenade, 3-4 octobre 1985)
- Résolution no 1 relative à la mise en œuvr e de la Convention pour la sauvegar de du patrimoine architectural de l’Europe
- Résolution no 2 relative à la promotion du patrimoine architectural dans la vie socioculturelle et en tant que facteur de qualité de la vie
- Résolution no 3 relative à l’impact économique de la conservation du patrimoine
- Résolution no 4 relative à la sauvegar de physique du patrimoine architectural et à l’impératif de lutte contre la pollution
- Résolution no 5 relative aux programmes futurs de coopération européenne en faveur du patrimoine historique
- Résolution no 6
3e Conférence (La Valette, 16-17 janvier 1992)
- Résolution no 1 sur le patrimoine archéologique
- Résolution no 2 relative au cadre institutionnel d’une coopération paneuropéenne pour le patrimoine culturel, ouverte à d’autres régions du monde
- Résolution no 3 sur les priorités d’un projet paneuropéen pour le patrimoine culturel
- Résolution no 4 relative à la conservation dans le cadre de conflits
- Résolution finale
4e Conférence (Helsinki, 30-31 mai 1996)
- Déclaration d’Helsinki sur la dimension politique de la conservation du patrimoine culturel en Europe
- Résolution no 1 sur le patrimoine culturel, facteur de la construction européenne
- Résolution no 2 sur le patrimoine culturel, facteur de développement durable
5e Conférence (Portorož, 5-6 avril 2001)
- Résolution no 1 sur le rôle du patrimoine culturel face au défi de la mondialisation
- Résolution no 2 sur les activités futures du Conseil de l’Europe en matière de patrimoine culturel, 2002-2005
- Déclaration sur le rôle des organisations bénévoles dans le domaine du patrimoine culturel
- Résolution finale
6e Conférence (Namur, 23-24 avril 2015)
- Déclaration de Namur
Résolutions et recommandations du Comité des Ministres
- Résolution (68) 16 sur l’organisation d’une conférence des ministres les plus directement responsables de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles d’intérêt historique ou artistique
- Résolution (76) 28 sur l'adaptation des systèmes législatifs et réglementaires aux exigences de la conservation intégrée du patrimoine architectural
Identification
- Résolution (66) 19 sur les critères et méthodes pour un inventaire des sites et ensembles historiques ou artistiques
- Résolution (72) 21 sur l’établissement d’inventaires nationaux des monuments, ensembles et sites historiques et artistiques
- Recommandation N° R (95) 3 relative à la coordination des méthodes et des systèmes de documentation en matière de monuments historiques et d'édifices du patrimoine architectural
Education
- Recommandation N° R (80) 16 concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes
- Recommandation N° R (98) 5 relative la pédagogie du patrimoine
- Recommandation N° R (2001) 15 relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIè siècle
Protection
- Résolution (66) 20 concernant la réanimation des monuments
- Résolution (68) 11 relative aux principes et méthodes de la conservation et de la réanimation des sites et ensembles d’intérêt historique ou artistique
- Résolution (72) 20 sur les mesures intérimaires pour la protection du patrimoine culturel immobilier
- Recommandation N° R (89) 6 relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural rural
- Recommandation N° R (91) 13 relative à la protection du patrimoine architectural du vingtième siècle
Trafic
- Recommandation N° R (96) 6 relative à la protection du patrimoine culturel contre les actes illicites
- Recommandation 1372 (1998) sur la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés adoptée par l’Assemblée parlementaire
Aménagement
- Résolution (73) 3 relative aux politiques de réanimation rurale dans l’équilibre ville-campagne
- Recommandation N° R (86) 11 sur les espaces publics urbains
- Recommandation N° R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural
- Recommandation N° R (95) 9 relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage
- Recommandation 195 (2006) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur « La réconciliation entre patrimoine et modernité » adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe le 1er juin 2006
Conservation
- Résolution (68) 12 relative à la conservation active des sites, monuments et ensembles d'intérêt historique ou artistique dans le cadre de l'aménagement du territoire
- Charte Européenne du Patrimoine Architectural (1975)
- Recommandation N° R (98) 4 relative aux mesures susceptibles de favoriser la conservation intégrée des ensembles historiques composées de biens immeubles et de biens meubles
Gestion
- Recommandation 1484 (2000) sur la gestion des cathédrales et autres grands édifices religieux en activité adoptée par l’Assemblée parlementaire
- Recommandation N° R (2005) 13 sur la gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire
Gestion des risques
- Recommandation N° R (93) 9 sur la protection du patrimoine architectural contre les catastrophes naturelles
- Recommandation N° R (97) 2 relative à l'entretien continu du patrimoine culturel contre la détérioration physique due à la pollution et à d'autres facteurs similaires
Financement
Tourisme
- Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
- Recommandation N° R (2003) 1 sur la promotion d’un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable
- Recommandation 266 (2009) sur l'avenir du tourisme culturel du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Patrimoine immatériel
- Recommandation N° R (81) 13 concernant les actions à entreprendre en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l'activité artisanale
- Recommandation N° R (86) 15 relative à la promotion des métiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural
- Recommandation 1851 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur les métiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culture
Patrimoine industriel
- Recommandation N° R (87) 24 sur les villes industrielles européennes
- Recommandation N° R (90) 20 relative à la protection et à la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d'art en Europe
- Recommandation 1485 (2000), sur les édifices hospitaliers et militaires désaffectés
- Recommandation 1486 (2000) sur le patrimoine culturel maritime et fluvial
Cas spécifiques
