Traité de Lisbonne

  • Article 167, spécialement consacré à la culture,
  • Préambule : le Traité s'inspire "des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit
  • Article 3 (3) : l'Union européenne "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen"
  • Article 6, dans la section intitulée "Catégories et domaines de compétence de l'Union", différentes actions peuvent être entreprises par l'UE pour "appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres". La culture figure parmi ces domaines d'action.

 

Patrimoine

  • Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel(JO L 21du 28.1.1975, p. 22–23) 31975H0065
  • Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel (JO C 235du 23.8.1994, p. 1–1) 31994Y0823(01)
  • Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural (JO C 73du 6.3.2001, p. 6–7) 32001G0306(03)
  • Décision du Conseil du 1er décembre 2011 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (JO L 330du 14.12.2011, p. 23–24) 32011D0831
  • Décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (JO L 303du 22.11.2011, p. 1–9) 32011D1194
  • Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 17 février 1986, relative à la mise en place d'itinéraires culturels transnationaux (JO C 44du 26.2.1986, p. 2–2) 41986X0226
  • Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant la conservation des objets et œuvres d'art (JO C 320du 13.12.1986, p. 3–3) 41986X1213(02)

 

Circulation des biens culturels

  • Règlement 116/2009/CEE, du 18 décembre 2008, concernant l'exportation de biens culturels
  • Règlement 1526/98/CEE, du 16 juillet 1998 modifiant le règlement 752/93/CEE portant dispositions d'applications du règlement 3911/92/CEE du Conseil concernant l'exportation de biens culturels
  • Directive 93/7/CEE, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
  • Règlement 752/93/CEE, du 30 mars 1993, portant dispositions d'application du règlement 3911/92/CEE, concernant l'exportation de biens culturels

 

Relations extérieures de l'Union européenne