Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures résolues soient prises pour prévenir la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif en Tchéquie, notamment du Premier ministre, des ministres, des vice-ministres, des conseillers des ministres ainsi que des membres de la police.
Dans son rapport d’évaluation, le GRECO note que la Tchéquie dispose d’un cadre juridique solide pour lutter contre la corruption des personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif, mais que l’accent n’est pas suffisamment mis sur les orientations et la formation, ni sur la supervision et la mise en œuvre des dispositions anticorruption. Les risques spécifiques aux personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif doivent être mieux identifiés et pris en compte en effectuant des analyses de risques et en appliquant des mesures correctives, en réalisant des contrôles d’intégrité et en définissant des règles claires en matière de recrutement et de nomination des conseillers des ministres.
Le GRECO relève que la plupart des personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif ne sont pas soumises à des règles d’éthique, à des mesures de sensibilisation ni à des conseils confidentiels en matière d’intégrité, et que le lobbying n’est toujours pas réglementé. Il insiste en outre sur la nécessité de renforcer les règles relatives à l’acceptation de cadeaux et d’invitations, aux activités accessoires et aux restrictions applicables après la cessation des fonctions.
Le rapport souligne que les conseillers ministériels devraient être soumis à des obligations de déclaration concernant leur patrimoine, leurs intérêts et leurs activités, et que les déclarations des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif doivent être rendues facilement accessibles au grand public en temps utile. Ces déclarations devraient être vérifiées par un mécanisme indépendant doté de moyens adéquats pour réaliser des contrôles de fond et imposer des sanctions administratives.
En ce qui concerne la police, le GRECO recommande aux autorités tchèques d’adopter des mesures visant à améliorer la représentation des femmes à tous les niveaux, en particulier à des postes de direction, et de pratiquer des contrôles d’intégrité à intervalles réguliers tout au long de la carrière des agents.
Il appelle aussi à ce que les dons et le soutien financier à la police soient mieux réglementés pour accroître la transparence et prévenir les conflits d’intérêts, et à ce que les normes éthiques soient complétées par des orientations pratiques et par un dispositif proposant des conseils confidentiels. Le GRECO estime qu’une règlementation adéquate devrait être adoptée s’agissant des restrictions applicables après la cessation des fonctions et que la nouvelle loi relative à la protection des lanceurs d’alerte devrait prévoir des activités de sensibilisation spécifiques. Enfin, les plaintes contre les policiers et les mesures prises à cet égard devraient être publiées.
Le GRECO évaluera la mise en œuvre des 20 recommandations adressées à la Tchéquie en 2025, dans le cadre de sa procédure de conformité.
*Traduction non officielle, telle que fournie par les autorités
Suivre 
