En amont de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui se tient chaque année le 9 décembre, le Président du Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante :

« Les infractions environnementales, motivées généralement par les énormes gains financiers illégaux que les délinquants peuvent en retirer, dépendent bien souvent de pratiques de corruption, notamment des pots-de-vin et de l'influence excessive qui visent les hauts fonctionnaires, les responsables politiques et les services répressifs. La corruption du secteur privé dans ce domaine est également préoccupante.

Les infractions en question concernent la sylviculture illégale, la pêche illégale, le commerce illégal d'espèces sauvages, l'exploitation minière illégale, le déversement et le transport illégaux de déchets dangereux, entre autres activités illicites. Elles causent un préjudice irréparable aux ressources naturelles, au droit des citoyens à un environnement sain et aux droits des générations futures.

La corruption favorise la commission des infractions environnementales. Il importe que les États renforcent la transparence de leurs processus décisionnels et législatifs dans des domaines tels que l'utilisation des ressources environnementales, les processus d'octroi de permis et de concessions, les certifications et le respect de la législation, ainsi que les inspections environnementales. Les droits à polluer et leur commerce doivent être strictement réglementés et les autorités doivent être attentives aux éventuels abus de ces droits. Les mesures de prévention de la corruption sont également essentielles dans le cadre de la transition écologique pour laquelle des sommes considérables sont investies.

Les recommandations du GRECO à ses États membres s'appliquent pleinement à la corruption liée à l'environnement, notamment à la réglementation adéquate du lobbying, des marchés publics et des procédures de délivrance de permis et de leur mise en œuvre effective, ainsi qu'à la protection des lanceurs d'alerte. La transparence du processus législatif – y compris le respect des exigences en matière de consultation et de participation des citoyens et le respect du droit à l'information de la population – est également essentielle pour prévenir les abus.

La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, que le Conseil de l'Europe élabore en ce moment, devrait permettre aux États d'affiner leurs outils pour engager des poursuites à l'encontre des contrevenants, lutter contre l'impunité des auteurs de ces infractions et mieux protéger les ressources environnementales.

Il incombe aux États de prendre des mesures énergiques pour faire de la lutte contre la corruption dans le domaine de l'environnement une priorité politique. Les pratiques de corruption dans le secteur de l'environnement aboutissent en fin de compte à la dégradation des ressources naturelles de la planète, une situation qu'on ne saurait laisser en héritage aux jeunes générations et aux générations futures. »