Un paquet législatif comprenant des amendements au code électoral, à la loi sur les partis politiques et à la loi sur l'autonomie locale a été adopté par l'Assemblée nationale de la République d'Arménie le 18 juin 2020.
Ces changements entraîneront l'introduction de la représentation proportionnelle dans les élections des collectivités locales comptant plus de 4000 électeurs et un rôle accru des partis politiques au niveau local.
Cet ensemble de lois a été élaboré avec le soutien du Conseil de l'Europe dans le cadre du projet "Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie" financé par la Coopération Autrichienne au Développement et mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance dans le contexte du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie.
Une initiative de consultation communautaire organisée dans le cadre du projet le 19 février 2020 a permis de sensibiliser aux changements possibles et a débouché sur des propositions concrètes des groupes d'initiative civique qui ont été discutées au niveau des commissions de l'Assemblée nationale. Dans leur avis conjoint sur les propositions de modification de la législation sur les partis politiques, la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH ont récemment salué le fait que de telles consultations publiques aient eu lieu.[1]
Le projet vise à soutenir le développement démocratique en Arménie en contribuant à la mise en place d'un cadre juridique amélioré conforme aux normes européennes et à encourager des mécanismes participatifs plus efficaces et plus inclusifs pour la participation civile aux décisions politiques.
