Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) est le forum intergouvernemental du Conseil de l'Europe où les représentant·e·s des États membres se réunissent pour élaborer des normes européennes (recommandations, lignes directrices, rapports), pour échanger et suivre l'état de la gouvernance démocratique en Europe, et pour travailler ensemble au renforcement des institutions démocratiques à tous les niveaux de gouvernement.

Le 31 décembre 2023, le Comité cessera d'exister, avec la création d'un nouveau Comité directeur sur la démocratie qui deviendra effectif en 2024. 

En 2022-2023, le Comité a travaillé sur :

Plus tôt en 2023, le Comité a publié un rapport sur les nouvelles formes de démocratie délibérative et participative, afin de compléter la Recommandation CM/Rec(2018)4 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local et les Lignes directrices de 2017 relatives à la participation civile aux décisions politiques, et en tenant compte de ses travaux sur la démocratie électronique.

Le Comité a également organisé une conférence sur le vote électronique et les TIC dans les élections : faire le point et aller de l'avant, afin de préparer l'examen semestriel de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec (2017)5 sur les normes relatives au vote électronique.

En outre, le Comité a continué à contribuer à la préparation de la Convention et aux travaux généraux sur l'intelligence artificielle (IA) et son impact sur la démocratie et la gouvernance.

Enfin, le Comité a apporté un soutien direct aux États membres par le biais d'évaluations par les pairs et d'un système de réponse rapide aux demandes d'assistance dans le domaine de la gouvernance démocratique. Il s'appuie sur le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance pour la mise en œuvre de programmes spécifiques à chaque pays,  supervisant également les travaux de la Division des élections et de la démocratie participative.

thèmes en vedette

Gouvernance

Les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local ont été une source d'inspiration pour les réformes de l'administration publique, la décentralisation et le renforcement des institutions démocratiques aux niveau local et régional. Comment les adapter pour qu'ils soient applicables à tous les niveaux de gouvernance ? (lire la suite...)

Démocratie délibérative et participative

La participation active des citoyen·ne·s est essentielle à la démocratie. Ces dernières années, les États membres ont constaté une tendance à la baisse de la participation aux élections générales. (lire la suite...)

Administration publique verte

Le changement climatique est de plus en plus reconnu comme un sujet de préoccupation nécessitant une action déterminée, car de plus en plus d'États membres commencent à en ressentir les diverses conséquences. (lire la suite...)

Démocratie et technologie

Les technologies numériques façonnent tous les aspects de la vie, y compris les activités, le fonctionnement et la prise de décision des institutions publiques et leurs relations avec les citoyens et la société. Le CDDG aide les États membres, à tous les niveaux de gouvernement, à exploiter les possibilités offertes par la transformation numérique tout en réduisant les risques éventuels. (lire la suite......)

Autres sujets

bureau
groupes de travail