16e Conférence européenne
des administrations électorales

« Le contentieux électoral »

 

Jeudi 27 juin 2019

08.00-08.50     Enregistrement des participants

 

09.00-09.30 – Session d’ouverture

 

Denisa Sakova, Ministre de l'Intérieur de la République slovaque (discours)

Miroslav Lajčák, Ministre des Affaires étrangères de la République slovaque (discours)

Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (discours)

 

09.30-10.00 – Photo de groupe

 

10.00-11.30 – Première session plénière : contentieux électoral, problèmes récurrents

 

Animée par Thomas Markert, Directeur, secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

  • Interventions :

Tendances et faiblesses structurelles observées dans la législation nationale en matière de règlement des litiges électoraux: les travaux de la Commission de Venise – Oliver Kask, juge à la Cour d’Appel de Tallinn, Estonie, Membre de la Commission de Venise et Président du Conseil des élections démocratiques (intervention)

Tendances et faiblesses structurelles observées par les observateurs internationaux en ce qui concerne le règlement des litiges électoraux – Ana Rusu, Conseillère électorale principale, OSCE/BIDDH (intervention)

Comment la Géorgie traite-elle le contentieux électoral ? – Tamar Zhvania, Présidente de la Commission électorale centrale de Géorgie (intervention et présentation)

 

11.30-12.00 – Pause-café

 

12.00-13.15 – Sessions de travail

 

1) Aspects procéduraux du traitement du contentieux électoral, en particulier les organes compétents, les personnes ayant qualité pour agir et les délais

Lieu: The Knights Hall – Interprétation: anglais, slovaque et russe

Animée et présentée par Katherine Ellena, Conseillère juridique principale mondiale à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux - IFES

 

2) Aspects procéduraux du traitement du contentieux électoral, en particulier les fondements des plaintes et les décisions susceptibles de recours

Lieu: Winter Riding School – Interprétation: anglais, français, slovaque et russe

Animée et présentée par Abdessalem Mehdi Grissia, Premier Président du Tribunal Administratif de Tunis, Tunisie

Les récentes élections fédérales en Autriche - Compétences et expériences – Gregor Wenda, Chef adjoint de service, Ministère fédéral de l'intérieur, Autriche (intervention)

 

13.15-14.30 – Pause-déjeuner

14.30-16.00 – Deuxième session plénière : Jurisprudences internationales et nationales

 

Animée par : Eduard Bárány, Président de la Commission d'Etat pour le financement des élections et du contrôle des partis politiques en République slovaque

  • Interventions :

La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de la République slovaque en matière électorale – Ivetta Macejková, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle de la République slovaque, Membre de la Commission de Venise

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant les aspects procéduraux du contentieux électoral – Inna Shyrokova, juriste à la Cour européenne des droits de l'homme (intervention)

Jurisprudence des cours constitutionnelles relatives au traitement du contentieux électoral – Serhii Kalchenko, avocat, associé de Hillmont Partners, expert électoral, Ukraine (intervention et présentation)

Procédure de règlement du contentieux électoral de la Cour Suprême de la République slovaque – Théorie et pratique par Peter Melicher, Président du Sénat de la Cour Suprême de la République slovaque (intervention)

 

16.00-16.30 – Pause-café

 

16.30-17.45 – Sessions de travail

 

1) Étude comparative du contentieux électoral : Europe – Amérique

Lieu: Winter Riding School – Interprétation: anglais, français, slovaque et russe

Animée par Lorenzo Cordova, Président conseiller de l’Institut national électoral du Mexique 

Le traitement du contentieux électoral: l'expérience de l'Institut électoral national du Mexique – Lorenzo Cordova, Président conseiller de l’Institut national électoral du Mexique

 

2) Le pouvoir décisionnel concernant le contentieux électoral

Lieu: The Knights Hall – Interprétation: anglais, slovaque et russe

Animée par Ingrid Bicu, Directrice de l'Autorité permanente électorale de Roumanie

Traitement du contentieux électoral : les moyens d'optimisation – Ekaterina Goloulina, Directrice adjointe de l'IPA CIS CIS IIMDDD - Institut international pour le suivi du développement démocratique, du parlementarisme et de la protection du droit de vote des citoyens – Assemblée interparlementaire des nations membres de la Communauté des Etats indépendants (intervention)

 

17.45-18.15 – Compte-rendu des séances de travail et remarques de clôture du premier jour

Co-animée par Rasto Kuzel, Rapporteur général de la Conférence, Directeur exécutif à MEMO 98, République slovaque

et Gaël Martin-Micallef, Conseiller juridique, Division des élections et des partis politiques, Commission de Venise

 

18.30-20.00 – Programme social: buffet avec événement musical au bâtiment historique du Conseil national slovaque (sur invitation)

Vendredi 28 juin 2019

 

09.00-10.30 – Troisième séance plénière : Comment rendre le traitement du contentieux électoral plus accessible et plus efficace? Vers des recommandations

 

Animée par Gerardo de Icaza, Directeur du Département de la coopération et de l’observation électorale, Organisation des Etats Américains

  • Interventions :

Tensions internes concernant le contrôle judiciaire des résultats électoraux – Eduard Bárány, Président de la Commission d'État pour le financement et le contrôle des partis politiques et ancien juge à la Cour constitutionnelle de la République slovaque (intervention)

Accès à la justice et voies de recours – José Luis Vargas Valdez, juge, Tribunal électoral du pouvoir judiciaire, Mexique, membre suppléant de la Commission de Venise

Comment sensibiliser davantage d'électeurs aux éventuelles irrégularités? Dans quelle mesure ces erreurs peuvent-elles être corrigées? – Petra Kingma, Conseillère juridique principale au Conseil électoral des Pays-Bas (intervention)

Observation de la justice électorale dans les Amériques – Gerardo de Icaza, Directeur du Département de la coopération et de l’observation électorale, Organisation des Etats Américains (intervention ; présentation ; Observer la justice électorale : un manuel pour les missions d’observation de l’OEA)

 

10.30-11.00 – Pause-café

 

11.00-12.15 – Sessions de travail

 

1) Comment assurer le suivi du traitement du contentieux électoral au niveau national et le suivi des recommandations internationales en la matière ?

Lieu: The Knights Hall – Interprétation: anglais, slovaque et russe

Animée par Ana Rusu, Conseillère électorale principale, OSCE/BIDDH  

Le pouvoir décisionnel de la Commission d’État en matière d'élections et des financements des partis politiques – Mojmir Mamojka, Professeur de Droit, Membre de la Commission d'État pour le financement et le contrôle des partis politiques de la République slovaque (intervention)

 

2) Vers des recommandations et des lignes directrices dans le domaine du règlement des différends électoraux

Lieu: Winter Riding School – Interprétation: anglais, français, slovaque et russe

Animée par Pierre Garrone, Chef de la Division des élections et partis politiques, Commission de Venise

Intervention d'Oliver Kask, juge à la Cour d’Appel de Tallinn, Estonie, Membre de la Commission de Venise et Président du Conseil des élections démocratiques (intervention)

 

12.15-12.30 – Retour des sessions de travail

Session co-animée par Rasto Kuzel, Rapporteur général de la Conférence, Directeur exécutif à MEMO 98, République slovaque

et Pierre Garrone, Chef de la Division des élections et des partis politiques, Commission de Venise

 

12:30-14:00 – Pause-déjeuner

 

14.00-15.00 –  Session de clôture : Discussion et adoption des conclusions de la 16e Conférence européenne des administrations électorales

Projet de conclusions de la conférence présenté par Rasto Kuzel, Rapporteur général de la Conférence, Directeur exécutif à MEMO 98, République slovaque

Conclusions co-animées par :

Eva Chmelová, Directrice du département des élections, des référendums et des partis politiques, Ministère de l'Intérieur de la République slovaque

et Thomas Markert, Directeur, secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe