Lochau, Autriche, 28 octobre 2014

La 5ème réunion d’évaluation de la Recommandation Rec(2004)11 a eu lieu le 28 octobre 2014 à Lochau en Autriche. Elle a bénéficié de certaines synergies de la part de la conférence « EVOTE 2014 », qui s’est tenue au même endroit.

La réunion d’évaluation a été une opportunité d’amener les pays à voir les derniers développements sur le vote électronique en Europe. Nous sommes également entrés dans les premières discussions sur le contenu de la prochaine mise à jour de la Recommandation. Les résultats de la réunion d’évaluation ont nourri directement d’importantes discussions au Forum mondial de la Démocratie, seulement une semaine plus tard, du 3 au 5 novembre à Strasbourg.

• Programme [en]
• Collection de questionnaires [en]
• Rapport final sur le vote électronique [en]

• Belgique
• Estonie [en]
• Finlande [en]
• Hongrie [en]
• Pays-Bas [en]
• Fédération de Russie [en]
• Suisse [en]
• Turquie [en]
• Avancées sur le vote électronique dans les Amériques [en]
• OSCE/BIDDH [en]
• International IDEA [en]

• Rapport sur la possible mise à jour de la Recommandation Rec(2004)11 du Conseil de l'Europe sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, par Ardita Driza Maurer (29 novembre 2013) [en]
• Rapport de la réunion informelle d’experts sur une éventuelle actualisation de la Recommandation Rec(2004)11 du Conseil de l’Europe sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
  (Ministère fédéral de l’Intérieur, Vienne, Autriche, 19 décembre 2013)
• Rapport de la quatrième réunion d’évaluation des développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
  (Castle Hofen, Lochau/Bregenz, Autriche 11 juillet 2012)