3ème réunion d’évaluation des développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11
Strasbourg, 16-17 novembre 2010
Le Conseil de l’Europe a accueilli la troisième réunion biennale permettant aux Etats Membres de partager leurs expériences en matière de vote électronique – y compris à distance- dans le cadre de la Recommandation Rec(2004)11 et des conclusions de la réunion d’examen de Novembre 2008, qui s’était tenue à Madrid.
Figuraient également à l’ordre du jour les discussions sur les « lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et norme recommandées » ainsi que les « lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique ».
Le «Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en œuvre des élections par voie électronique » a également été présenté. Ce manuel devrait aider les gouvernements et organisations qui s’interrogent sur l’opportunité de conduire des projets pilotes ou d’intégrer le vote électronique dans leur système électoral.
- Rapport du Secrétariat sur la réunion [anglais seulement]
