Retour Manuel de formation sur le règlement des différends électoraux pour les juges ukrainiens

Manuel de formation sur le règlement des différends électoraux pour les juges ukrainiens

Ce manuel de formation présente une collection de documents pour le cours de formation sur le règlement des différends électoraux pour les juges ukrainiens, développé en 2018-2019 par l'École nationale des juges d'Ukraine en coopération et avec le soutien des projets du Conseil de l'Europe «Soutenir la transparence , inclusivité et intégrité des pratiques électorales en Ukraine » et « Soutenir les réformes constitutionnelles et juridiques, la justice constitutionnelle et aider la Verkhovna Rada à mener des réformes visant à améliorer son efficacité », mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018- 2021.

Les opinions des experts exprimées dans ce manuel de formation appartiennent aux auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Conseil de l'Europe et de l'École nationale des juges d'Ukraine.

Ce manuel couvre les problèmes suivants:

  • normes et principes internationaux pour des élections démocratiques
  • aperçu général de la législation électorale nationale ukrainienne
  • classification des conflits électoraux
  • procédures judiciaires et règles de règlement des différends électoraux
  • protection du droit à des élections libres dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, France 16 janvier 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page