Retour Des juges administratifs de 22 régions formés à la résolution des litiges électoraux à la veille des élections du 31 mars 2019

Formation sur le règlement des litiges électoraux à Vinnytsia

Formation sur le règlement des litiges électoraux à Vinnytsia

De février à mars 2017, 117 juges administratifs de 30 cours d'appel et tribunaux administratifs de district ukrainiens ont suivi une formation sur le règlement des litiges électoraux à Vinnytsia, Kiev, Tchernivtsi, Kramatorsk, Kharkiv, Dnipro et Odessa. Pendant ces formations, les juges ont approfondi leur connaissance de la législation électorale et ont discuté de la pratique des tribunaux nationaux en matière électorale à la lumière du Patrimoine électoral européen et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Au cours de ces formations, les juges ont examiné les aspects pratiques de l'application de la législation électorale nationale par le pouvoir judiciaire, en tenant compte des normes et principes internationaux des élections démocratiques. Les participants ont également délibéré sur la pratique récente des tribunaux dans les litiges électoraux survenus pendant le processus électoral en cours.

Les formations ont été conçues sur la base du programme de formation élaboré en 2018 sous les auspices de l'École nationale de la magistrature d'Ukraine par un groupe de juges nationaux, avec le soutien expert et technique du Conseil de l'Europe. L’approche « peer-to-peer », alors que les juges élaboraient le programme de formation et formaient leurs collègues, était bien perçue et très appréciée des participants aux sept formations.

Lors de la dernière manifestation de cette série de formations qui s'est déroulée à Odessa, les participants ont été accueillis par Mårten Ehnberg, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, qui a souligné l'importance du pouvoir judiciaire pour garantir le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, lors des élections présidentielles et législatives à venir en Ukraine.

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Les formations ont été organisées avec le soutien des projets du Conseil de l'Europe sur « Soutenir la transparence, l'inclusivité et l'intégrité des pratiques électorales en Ukraine » et « Soutenir les réformes constitutionnelles et juridiques, la justice constitutionnelle et aider la Verkhovna Rada à mener des réformes visant à renforcer son efficacité ».

Vinnytsia, Kiev, Tchernivtsi, Kramatorsk, Kharkiv, Dnipro et Odessa, Ukraine Février-mars 2019
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