Retour Réponse de la Turquie à un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

Dans une réponse publiée aujourd'hui, le Gouvernement turc s'exprime sur les questions soulevées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), suite à une visite en Turquie en septembre 2001.

Dans son rapport sur la visite de septembre 2001, publié le 24 avril 2002, le CPT évalue le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police, prisons (y compris les prisons de type F et la prison d'Imralı), et les centres de redressement pour jeunes. La réponse à ce rapport est publiée à la demande des autorités turques.

La réponse du Gouvernement de la Turquie a été finalisée le 20 septembre 2002. Elle ne reflète donc pas les développements les plus récents sur certaines questions soulevées par le CPT dans son rapport.

Les réformes législatives entrées en vigueur le 11 janvier 2003 ont entraîné d'importantes améliorations dans deux domaines qui revêtent un intérêt particulier pour le CPT : à savoir, l'accès à un avocat pour les personnes détenues parce que soupçonnées d'infractions relevant de la compétence des Cours de Sécurité de l'Etat et les procédures pénales en matière de mauvais traitements.

De plus, grâce à une circulaire du Ministère de la Justice du 10 octobre 2002, tous les détenus dans les prisons de type F peuvent à présent participer régulièrement aux groupes de rencontre comptant jusqu'à dix personnes, qu'ils prennent part ou non à une autre activité en commun.

Le rapport du CPT sur la visite en septembre 2001 et la réponse du Gouvernement turc sont disponibles sur le site Internet du CPT (http://www.cpt.coe.int).

24/01/2003
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