Instruments juridiques
Conventions
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [STCE no. : 198]
- Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE no. : 196]
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE no.: 217]
- Convention sur la cybercriminalité [STE no. : 185]
- Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques [STE no. : 189]
- Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [STE no. : 141]
- Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes [STE no. : 116]
- Convention européenne pour la répression du terrorisme [STE no. : 90]
- Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme [STE no. : 190]
- Convention européenne sur la transmission des procédures répressives [STE no. : 73]
- Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE no. : 30]
- Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE no. : 99]
- Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE no. : 182]
- Convention européenne d'extradition [STE no. : 24]
- Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition [STE no. : 86]
- Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition [STE no. : 98]
- Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition [STCE no. : 209]
- Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition [STCE no. : 212]
Comité des Ministres
- Recommandation CM/Rec(2017)6 du Comité des Ministres aux États membres relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme
- Plan d'action sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (2015)
- Déclaration « Unis autour de nos principes contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme » (2015)
- Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise (2008)
- Recommandation Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol)
- Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions
- Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme
- Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
- Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme
- Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorism (2005)
- Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (2002) et Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (2005)
- Declaration sur la lutte contre le terrorisme international (2001)
- Recommandation (2001) 11 concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé
- Déclaration tripartite sur les actes de terrorisme (1986)
- Recommandation N° R (82) 1 concernant la coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme et Exposé des motifs
- Déclaration sur le terrorisme (1978)
- Résolution (74) 3 sur le terrorisme international
Assemblée Parlementaire
- Résolution 2070 (2015) et Recommandation 2077 (2015) Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
- Résolution 2051 (2015) et Recommandation 2069 (2015) Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
- Résolution 2047 (2015) Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
- Résolution 2045 (2015) et Recommendation 2067 (2015) sur Les opérations de surveillance massive
- Résolution 2038 (2015) et Recommendation 2063 (2015) La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
- Résolution 2031 (2015) et Recommendation 2061 (2015) Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
- Résolution 2016 (2014) Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
- Résolution 1840 (2011) sur Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
- Résolution 1507(2006) et Recommandation 1754 (2006) sur les Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1713 (2005) sur Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
- Recommandation 1706 (2005) sur Médias et terrorisme
- Recommandation 1687 (2004): Combattre le terrorisme par la culture
- Résolution 1400 (2004) et Recommandation 1677 (2004) sur le Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Résolution 1367 (2004) sur le Bioterrorisme: une menace sérieuse pour la santé des citoyens
- Recommandation 1644(2004) sur le Terrorisme : une menace pour les démocraties
- Recommandation 1584 (2002) sur la Nécessité d’une coopération internationale intensifiée pour neutraliser les fonds destinés à des fins terroristes
- Recommandation 1550 (2002) et Résolution 1271 (2002) sur la Lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme
- Recommandation 1549 (2002) sur le Transport aérien et le terrorisme: comment renforcer la sûreté ?
- Recommandation 1534 (2001) et Résolution 1258 (2001) sur les Démocraties face au terrorisme
- Recommandation 1426 (1999) et Directive n° 555 (1999) sur les Démocraties européennes face au terrorisme
- Résolution 1132 (1997) relative à l'organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme
- Recommandation 1199 (1992) relative à la lutte contre le terrorisme international en Europe
- Recommandation 1170 (1991) relative au renforcement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme
- Recommandation 1024 (1986) et Résolution 863 (1986) relatives à la réponse européenne au terrorisme international
- Recommandations 941 (1982) et 982 (1984) relatives à la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe
- Recommandation 916 (1981) relative à la Conférence sur la Défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe – Tâches et problèmes
- Recommandation 852 (1979) relative au terrorisme en Europe
- Recommandations 684 (1972) et 703 (1973) relatives au terrorisme international
Ministres européens de la Justice
Ministres européens responsables des affaires culturelles
Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur
Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux
- Résolution 381 (2015) et Recommandation 371 (2015) Combattre la radicalisation au plus près des citoyens : le rôle des collectivités locales et régionales
- Résolution 159 (2003) et Recommandation 134 (2003) sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
- Recommandation de politique générale n° 11 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police (2007)
- Recommandation de politique générale n° 8 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la législation nationale pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme (2004)
Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
- Avis no 8 prov. (2006) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur « Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme »
